Par Souleymane Gueye, Professor of International Economics, College of San Francisco & Abdoulaye Cisse, Instructor of Economics, University of California, Berkeley, College of Natural Resoources

Sommes-nous entrain de dire qu’après plus d’un demi-siècle après les indépendances nous ne pouvons rien faire sans la France ? 

Dans une récente publication, nous nous interrogions sur la nécessité d’une souveraineté monétaire pour la transformation systémique de l’économie Sénégalaise souhaitée par les nouvelles autorités. Nous déplorions aussi l’absence d’une feuille de route sur la possibilité de battre une monnaie nationale si la stratégie actuelle de concertation avec les autres pays membres de l’UEMOA pour une vraie souveraineté monétaire n’aboutit pas à la sortie de la France de la gouvernance du franc CFA et à une véritable indépendante politique monétaire et une politique de change. 

Nous demeurons convaincus que ces négociations/ discussions n’aboutiront pas aux résultats escomptés. Au vu des lenteurs et des péripéties dans les négociations de 1980 à nos jours, ce serait une exception historique de voir des réformes drastiques sortir des discussions envisagées au niveau sous-régional et régional sur la question monétaire 

Dans cette perspective, le Sénégal doit prendre les devants et se préparer à battre sa propre monnaie nationale comme la plupart des pays africains et du monde (1). 

Et ceci pour éviter que la France ne prenne l’initiative de démanteler les accords économiques et financiers qui constituent le socle de la zone franc du fait de ses problèmes économiques (crise économique, flambée de la dette publique, augmentation du déficit budgétaire, taux de chômage très élevé, inflation galopante, malaise économique et social, et une hausse vertigineuse des défaillances d’entreprises) et politiques (instabilité/vulnérabilité institutionnelle) et son désir de raffermir ses relations économiques et financières avec d’autre pays africains émergents (tels que l’Afrique du Sud, le Nigeria, L’Éthiopie, et le Kenya).  

Quels sont les risques associés à un tel abandon ? Quelles sont les conditions requises pour un propre abandon du franc CFA ? Quels sont les avantages pour le Sénégal de battre sa propre monnaie pour des politiques économiques mieux adaptées aux objectifs économiques du gouvernement (plein emploi, réduction de la pauvreté, stabilité des prix, amélioration du niveau de vie des populations et réduction du déficit de la balance des paiements) ? 

1/ Risques associés à un abandon du franc CFA 

• Instabilité monétaire et fuite des capitaux

La sortie du franc CFA peut engendrer une grave crise économique due aux risques d’instabilité monétaire et à la fuite de capitaux qui en résultera, si des mesures appropriées ne sont pas mises en place. En effet, si la confiance des investisseurs en la stabilité économique du pays ou la nouvelle monnaie s’érode, ils essaieront de sortir leur capital hors du pays ou seront moins enclins à commencer de nouveaux investissements dans le pays. Ces investisseurs chercheraient ainsi à protéger leurs actifs en les transférant vers des économies à devise forte. Pour ce faire, ils vendront les actifs dénommés sur la monnaie locale, et convertiront leur gain dans des actifs dénommés à forte devise. Ceci va entraîner une forte dépréciation du taux de change, conduisant à un mouvement spéculatif sur la monnaie- qui rendra presque impossible l’investissement dans le capital et, conséquemment, entravera le développement économique et la création d’emplois.  Cela peut aussi entraîner une crise de la balance des paiements, une hausse de l’inflation, une réduction du pouvoir d’achat et une augmentation des coûts des biens importés. L’analyse économique des marchés de change montre que la crise des taux de change est très dommageable car elle peut engendrer une crise bancaire et une crise de la dette souveraine ou crise de défaut. Ces crises auront des effets néfastes sur l’économie car elles auront tendance à interrompre le flux des crédits dans les secteurs clés de l’économie. C’est pour ces raisons que cette sortie du franc CFA n’est pas sans risque car elle peut aussi engendrer d’autres impacts négatifs sur le coût du commerce, sur le service de la dette et les finances publiques, ainsi que les envois de fonds. A ces risques cités de manière permanente par les adeptes du maintien du franc CFA, il y a aussi la peur inexplicable installée dans l’esprit des dirigeants politiques, des décideurs et des gestionnaires économiques de la zone si le Sénégal déciderait de sortir du franc CFA.  

• Augmentation du coût du commerce

Bien que le commerce formel entre les membres de la zone CFA soit actuellement très faible (environ 13%), sortir de la zone pourrait augmenter les coûts de transactions transfrontalières. De nouveaux frais de conversion de devises, des frais de transactions supplémentaires et le risque de change affecteraient même les secteurs commerciaux informels, tels que les chaînes de valeur agricoles partagées entre les pays membres. Ces coûts supplémentaires pourraient se répercuter sur les chaînes d’approvisionnement, augmentant ainsi les dépenses de production et, à terme, les prix à la consommation. 

• Service de la dette et impact sur les finances publiques

La sortie de la zone pourrait amener les investisseurs à rechercher des rendements plus élevés pour couvrir les risques de change. Pour les gouvernements ayant une dette publique élevée  comme le Sénégal, cela signifie que les coûts de service de la dette augmenteront ; ce qui entraînera probablement une réduction des dépenses dans les infrastructures, la santé, l’éducation et d’autres domaines de développement essentiels au développement économique du pays. 

• Les défis de l’économie informelle et des envois de fonds

Une part importante de l’activité économique dans ces régions est informelle (85%-95%). L’incertitude monétaire pourrait entraver les envois de fonds de la diaspora en raison des risques de change. Les entreprises évoluant dans le secteur informel peuvent avoir moins de visibilité sur leurs coûts de production et avoir du mal à fixer leurs prix avec précision avec une nouvelle monnaie fluctuante au cas où le Sénégal choisirait un régime de change flexible ou semi-flexible. 

Néanmoins, tous ces risques associés à un abandon du franc CFA peuvent être atténués si les conditions préalables d’une sortie du franc CFA sont mises en place sur la base de politiques fiscales et monétaires efficaces entreprises par les nouvelles autorités sénégalaises. L’efficacité de ces réformes passe par des changements structurels nécessaires pour diversifier l’économie. 

2/Battre monnaie est un élément essentiel de l’identité nationale d’un pays 

Comme le disait feu l’économiste britannique Wynne Godley en 1992 : « Le pouvoir d’émettre sa propre monnaie, de faire des tirages sur sa propre banque centrale, est l’élément principal qui définit l’indépendance nationale. » (Qui a peu d’une monnaie nationale pour le Sénégal ?, SenePlus). Si un pays abandonne ou perd ce pouvoir, il acquiert le statut de collectivité locale ou de colonie. » Wynne Godley, Maastricht and All That, London Review of Books, 1992 

Pour le Sénégal et beaucoup de pays africains, il y a des arguments convaincants pour se lancer dans la création d’une monnaie nationale du fait que leurs situations économiques nécessitent des politiques monétaires destinées à satisfaire leurs objectifs économiques et les besoins spécifiques du pays. ; ce que le franc CFA ne permet pas. Pour s’en convaincre, citons Samir Amin : “A vrai dire, le système monétaire en vigueur rend impossible toute politique monétaire dans les pays africains de la Zone Franc. Une « banque centrale » qui n’est pas autorisée à porter son concours au Trésor, sauf dans les limites très étroites, et qui ne gère pas les avoirs extérieurs du pays ne mérite certainement pas d’être qualifiée de banque centrale. Si, de surcroît, comme c’est le cas, les banques commerciales sont étrangères et qu’elles sont autorisées à transférer des fonds dans les deux sens sans contrôle, les États nationaux se trouvent totalement démunis du contrôle des instruments élémentaires d’une politique monétaire”.  

Cette citation illustre parfaitement la nécessité de se doter d’une nouvelle monnaie pour la réussite d’une transformation systémique de l’économie et de la société sénégalaise pour éradiquer la pauvreté galopante et créer les conditions nécessaires pour permettre à la plupart des sénégalais d’améliorer leur bien-être. En effet, l’établissement d’une nouvelle monnaie n’est pas une petite affaire. Mais dans la mesure où la monnaie existante, le Franc CFA, ne répond pas aux besoins primordiaux de l’économie sénégalaise (création d’emploi, éradication de la pauvreté, et réduction des inégalités), il faut impérativement s’atteler à cette tâche si les nouvelles autorités veulent matérialiser la rupture systémique qu’elles ont promise aux sénégalais. Cependant, des conditions préalables doivent être mises en place avant de se lancer dans cette entreprise. 

3/ Conditions préalables 

Les économistes comme Blinder (2) reconnaissent que la condition primordiale du succès d’émettre une nouvelle monnaie demeure dans la capacité du gouvernement et de la banque centrale à convaincre le public, les entreprises, et la communauté internationale à croire à la stabilité de la nouvelle monnaie. Pour atteindre cet objectif, les autorités doivent se préparer à implémenter/consolider ces différentes phases : 

• Consolider le cadre macroéconomique et la législation financière pour une stabilité macroéconomique 
• Mettre en place une politique fiscale et monétaire efficace pour corriger les déficits (déficit budgétaire et déficit privé) (3)
• Mettre en place une politique commerciale destinée à générer /renforcer les réserves de change par une augmentation des exportations de produits issus de la transformation des produits halieutiques, miniers et agricoles. 
• Diversifier l’économie sénégalaise en entreprenant des réformes structurelles profondes et une bonne stratégie de maitrise des coûts énergétiques.
• Mettre en place une banque centrale chargée de conduire une politique monétaire indépendante (4)
• Revoir la législation et la règlementation des banques commerciales et autres institutions financières.
• Renforcer la transparence et la gouvernance de l’émission monétaire.
• Mettre en place un organisme indépendant chargé de la Gestion autonome des réserves de change.

Les nouvelles autorités, dans leur nouvelle Vision 2050, ne se sont pas trop appesanties sur la question monétaire. Néanmoins, leur programme pour la campagne présidentielle, évoque les étapes nécessaires pour arriver à une monnaie locale : la mise en place d’une politique macroéconomique solide, la séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt, l’accès à des moyens techniques pour la création monétaire, une démonétisation temporaire de l’or, un reprofilage de la dette publique et une annulation de la dette privée, la résolution de problème du déficit commercial, le règlement des avoirs extérieurs et la négociation des comptes d’avances, l’instauration d’un système d’assurance des dépôts, la création d’une autorité de régulation des marchés financiers, l’orientation du circuit du Trésor vers les grands travaux, l’établissement d’une banque centrale avec une indépendance limitée. 

Il existe donc déjà des similitudes notables entre les conditions que nous avons énumérées précédemment et les étapes décrites dans le programme présidentiel du régime actuel. Ces convergences montrent une certaine cohérence entre les aspirations théoriques et les ambitions affichées par les décideurs politiques. Cependant, le véritable défi réside désormais dans la mise en œuvre concrète de ces idées. C’est ici que la volonté politique doit prendre toute sa place, en transformant ces engagements en actions tangibles et en apportant des solutions durables aux défis auxquels nous sommes confrontés. La théorie et les promesses seules ne suffisent pas ; il est impératif de passer de l’intention à l’exécution avec rigueur, détermination et un sens aigu des responsabilités envers la population et l’avenir du pays. 

4/ Effets de l’abandon du franc CFA à court terme et long terme sur l’économie sénégalaise 

La sortie du franc CFA ne pourra être que bénéfique pour le Sénégal car le dispositif financier et monétaire actuel du franc CFA n’est pas propice à la croissance économique et au développement. Ce dispositif entrave les exportations, l’investissement et l’industrialisation et crée des pressions inflationnistes en raison des prix élevés des intrants et des matières premières. Plus de soixante ans après leur indépendance politique, des pays comme le Sénégal n’ont plus besoin de garanties néocoloniales en matière de gestion monétaire et budgétaire dans la conduite de leurs politiques monétaires et de taux de change. Globalement, par rapport aux autres pays africains, en termes de croissance économique et de réduction de la pauvreté, l’indice de développement humain de la zone franc CFA est plus faible depuis les années 1990 en raison du coût prohibitif des affaires dans une monnaie rattachée à l’euro et des restrictions monétaires (politique monétaire très stricte et de crédit serrées) dans la zone. Par conséquent, il est impossible de recourir à des investissements massifs pour transformer les économies des pays CFA comme le Sénégal. Mais les leçons des « Tigres asiatiques » et de nombreux pays d’Amérique latine et d’Afrique qui gèrent leurs monnaies devraient convaincre le Sénégal qu’il est possible de surmonter les difficultés liées à la possession de sa monnaie et de gérer correctement la politique monétaire et la politique des taux de change pour atteindre les objectifs économiques affichés de croissance économique inclusive, de stabilité des prix, de création d’emplois et de réduction de la pauvreté. Quant au secteur primaire, une monnaie nationale pourra faciliter l’instauration d’une discipline monétaire et budgétaire favorisant la transformation agroindustrielle, halieutique et minière pour jeter les bases d’une densification et diversification du secteur industriel. Les crédits résultant de la flexibilité monétaire et les réserves engranges sur les exportations de produits finis pourraient être canalises dans des secteurs clés pour satisfaire les objectifs de politique économique (plein emploi, stabilité des prix et financière, réduction des déficits budgétaires et commerciaux) en transformant et conservant les produits agricoles. De plus, une grande flexibilité monétaire permettrait d’agir sur le coût des intrants et des équipements importés et conséquemment avoir un impact positif sur le secteur industriel. Une maîtrise de la politique de change (effet de substitution et effet des prix relatifs) pourrait également améliorer la compétitivité des produits sénégalais sur le marché international. 

Au vu de cet énorme potentiel d’une indépendance monétaire et d’une flexibilité de la politique de change, il est évident que le franc CFA n’est pas une monnaie appropriée pour le développement économique des pays qui l’utilisent. Il est alors temps de mettre en place une feuille de route ou une stratégie de sortie du franc CFA pour l’avènement de la création d’une monnaie nationale afin de mettre fin à un système qui perpétue une « prime à la paresse intellectuelle ».  

Changer de monnaie n’est pas une garantie pour atteindre nos objectifs de développement économique mais elle peut entraver les flux financiers illicites entre les membres de la zone franc et les paradis fiscaux dus à la convertibilité du franc CFA et créer les conditions optimales pour un essor économique si, d’une part de bonnes politiques économiques sont mises en place et exécutées;  et d’autre part si une bonne politique de transformation des produits agricoles et halieutiques destinées à l’exportation et des politiques de substitution à l’importation bien pensées pour éviter les erreurs des pays d’Amérique Latine et d’Afrique qui ont eu à adopter cette stratégie de développement(5) sont implémentées.  Pour une réussite de cette quête de souveraineté monétaire, il est essentiel pour le gouvernement de réduire sa dette extérieure libellée en devises étrangères, réduire la dépendance élevée à l’importation de produits alimentaires et de pétrole, d’augmenter ses réserves de changes, et de combattre la détérioration des termes de l’échange des produits exportés. Un nouveau modèle de développement économique est nécessaire pour accompagner cette sortie du franc CFA.  

 Souleymane Gueye, Professor of International Economics, San Francisco College, sgueye@ccsf.edu

Références:

1. 40 pays sur 54 du continent africain ont leur propre monnaie. Seuls les pays de la zone franc échappent à cette règle. Dans le monde entier, les unions monétaires sont des exceptions. Seulement 7% du système international sont constitués de pays qui partagent une monnaie commune, ce qui constitue une exception.
2. Selon Blinder un économiste américain la crédibilité d’une banque centrale dépend de sept facteurs : honnêteté, indépendance, consistance à combattre l’inflation, la transparence, le maintien d’une discipline fiscale, l’utilisation des règles de la politique économique, et les règles d’incitation
3. Une consolidation des ressources existantes par une bonne stratégie de mobilisation des recettes fiscales (élargir l’assiette fiscale en modernisant le secteur informel, réduire les exonérations fiscales) et une renégociation des contrats conclus par le Sénégal. Senegal 2050 and Declaration de Politique Generale du Premier ministre
4. Utiliser la Banque Centrale des États Unis (FED) comme référence.
5. Stratégie de développement du Sénégal depuis 1960

Papier présenté lors des journées d’études sur les économies africaines Monterey Institute of International Development May 2021. 

Par Rodrigue Nana Ngassam, Docteur en Science Politique, Université de Douala, Cameroun

Situé au carrefour de cinq pays africains (Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Niger et Nigéria), le bassin du lac Tchad fait face à un enchevêtrement de changements à long et court termes dont les effets s’additionnent et exacerbent les défis locaux. Le changement climatique modifie profondément le fonctionnement des écosystèmes, entraînant des perturbations durables. La forte croissance démographique exerce une pression accrue sur les ressources naturelles, tandis que l’insécurité croissante provoque des déplacements massifs de population, bouleversant ainsi la dynamique des territoires et l’accès aux ressources.

Quelle signification recouvre le bassin du lac Tchad ?

Le bassin du lac Tchad demeure une zone très fragile et exposée à divers stress, que le changement climatique et les facteurs anthropiques ont accentué. S’il ne fait consensus ni sur sa définition ni sur son contenu, on peut s’interroger tout de même sur les États qui doivent y être inclus ou, au contraire, en être exclus. La confusion sur son positionnement géographique en Afrique est tout aussi grande : fait-il partie de l’Afrique Centrale, du Soudan Central ou même, selon certains, de l’Afrique Occidentale ? En effet, le bassin du lac Tchad est une dépression endoréique qui couvre près de 8 % du continent africain et qui est entourée de huit pays, dont quatre ont un accès direct au lac : le Nigéria, le Niger, le Tchad et le Cameroun. Le Niger et le Tchad sont ceux qui occupent la plus grande partie du territoire partagé, à savoir 29 % et 44 % de la superficie totale du bassin versant. Le Cameroun et la République Centrafricaine n’occupent qu’environ 2 % et 9 % de la superficie du bassin, mais les trois quarts des apports en eau du lac proviennent des régions humides de ces deux pays.

Le bassin est une large plaine essentiellement composée de sable moyen à fin, entourée de montagnes culminant à 3 300 mètres dans le nord (massif du Tibesti), à 3 000 mètres dans le nord-ouest (massif du Hoggar) et à 3 300 mètres dans le sud-ouest (Plateau de l’Adamaoua) ; son altitude est de 180 mètres dans les « Pays Bas » (centre du bassin). La partie centrale du bassin se caractérise par deux paysages différents, délimités par le 14e parallèle N : les dunes de sable et l’absence de sources d’eaux de surface sont typiques de la partie nord (Kanem), tandis que le sud est composé d’une superposition de sable et d’argile bien irriguée par les deux principales rivières qui se jettent dans le lac : le réseau hydrographique du Chari-Logone (Tchad) qui fournit environ 95 % du volume annuel des apports d’eau au lac et le réseau du Komadougou Yobé (Niger) qui fournit environ 3 % de l’apport annuel, auxquels s’ajoutent les petits bassins de l’El Beïd, du Yedseram et Ngadda au Nigéria situés au sud du lac entre les deux bassins cités plus haut. Le climat dans cette zone est de type tropical se caractérisant par quatre zones climatiques qui concordent avec les différents types d’isohyètes.

Le bassin appartient à la zone sahélienne, où les pluies de mousson diminuent du sud au nord (de moins de 100 mm de précipitations annuelles dans le nord du Tchad, en Libye et en Algérie, à 1 500 mm dans le sud du bassin, le sud du Tchad et la République Centrafricaine). Le climat du bassin est classé en quatre catégories (du nord au sud) : le climat saharien se caractérise par moins de 100 mm de précipitations annuelles ; le climat sahélo-saharien a une moyenne pluviométrique annuelle comprise entre 100 et 400 mm ; le climat sahélo-soudanien, plus humide, a une moyenne pluviométrique annuelle comprise entre 400 et 600 mm ; le climat soudano-guinéen a une moyenne pluviométrique annuelle comprise entre 600 et 1 500 mm. La région se caractérise par des températures élevées tout au long de l’année et une humidité très faible, sauf pendant la saison des pluies de juin à septembre. Le changement climatique modifie durablement le fonctionnement des écosystèmes, la forte croissance démographique accentue la pression sur les ressources, la montée des insécurités provoque des déplacements majeurs de population qui bouleversent la fonction des territoires et les modalités d’accès aux ressources naturelles.

Les difficultés rencontrées par le bassin du lac Tchad

Le type de pluviométrie enregistrée dans le bassin du lac Tchad correspond à une climatologie sahélienne, caractérisée par une grande variabilité et une imprévisibilité notoire. En 20 ans, les isohyètes de la pluviométrie moyenne se sont déplacées de 180 km vers le sud. Par conséquent, les zones qui enregistraient une pluviométrie moyenne de 320 mm ne reçoivent plus que 210 mm. Le bilan hydrologique général du bassin est affecté par l’étroite interaction entre la pluviométrie, l’évaporation, les apports latéraux au lac et l’infiltration des eaux souterraines sous l’étendue du lac Tchad. L’évaporation par les surfaces d’eau libre ou par le sol, plus l’eau transpirée par la végétation, constitue la part dominante du bilan hydrique du bassin actif du lac. Le bassin du Chari apporte seulement 3,8 % de l’eau tombée sur son bassin, le reste étant retourné dans l’atmosphère par évapotranspiration. La quantité perdue par évapotranspiration étant relativement peu variable d’une année à l’autre, c’est la quantité d’eau qui parvient aux fleuves qui varie fortement.

Les propriétés du sol dans le bassin du lac Tchad varient considérablement à travers la région et influencent grandement l’hydrologie de la zone. Les déficits pluviométriques enregistrés pour la première fois en 1972 sont restés inchangés jusqu’à présent, malgré quelques débordements occasionnels de courte durée. L’effet cumulatif de la sécheresse et de la désertification a conduit à l’assèchement progressif du lac Tchad, qui mesurait au Paléolithique environ 315 000 km² de superficie et atteignait 160 mètres de profondeur. D’autres facteurs comme la construction des barrages en amont des cours d’eau, la dégradation des forêts, l’érosion des sols, la salinisation progressive des sols et des nappes phréatiques, et l’accentuation de l’ensablement, ont entraîné une baisse de la fertilité des terres, le déboisement et les feux de brousse, posant de sérieux problèmes environnementaux. Ces problèmes ont des répercussions économiques majeures pour les populations vivant sous le seuil de pauvreté.

On observe une véritable baisse de 60 % de la production halieutique induite par le retrait du lac Tchad, la dégradation des terres et des pâturages entraînant une baisse des capacités de production agricole de la région, des disponibilités de fourrage, ainsi qu’une réduction du cheptel et de la biodiversité. Le rétrécissement du lac Tchad est également accentué par le problème épineux de la croissance démographique. Il faut souligner que d’ici 2025, la population de cet espace dépassera 36 millions d’habitants, selon les projections faites à partir du chiffre actuel de 22 millions. L’explosion démographique et les migrations des éleveurs, pêcheurs et réfugiés environnementaux, partis à la suite de la désertification en quête de moyens de subsistance, entraînent une concurrence et même des conflits pour l’utilisation des ressources en eau limitées du bassin.

Les répercussions pour le bassin lac Tchad

Il est indéniable que le changement climatique et la surexploitation ont des répercussions indélébiles sur le bassin du lac Tchad. Les migrations des populations vers les rives de ce lac augmentent la pression sur les ressources naturelles du bassin lacustre, entraînant des conflits sociaux principalement dus à l’appropriation de l’espace libéré par le retrait du lac. On constate que les berges et les îles, autrefois désertes, voient leur densité démographique atteindre localement 60 habitants par kilomètre carré. Les principaux facteurs de polarisation des migrants dans ces lieux résident dans la richesse de l’écosystème et la disponibilité en eau. Pour garantir la survie de leur famille, les migrants développent des activités qui intensifient la pression sur le lac Tchad et son environnement, notamment sur les ressources en eau, les terres inondables, les pâturages, les poissons et autres espèces animales déjà menacées.

La pêche, autrefois l’activité la plus attractive, rencontre aujourd’hui d’énormes difficultés. Certaines espèces de poisson se raréfient, voire disparaissent, obligeant les pêcheurs à se reconvertir dans des secteurs agricoles ou pastoraux. L’agriculture gagne en importance dans la région en raison de l’apparition de terres fertiles dues au retrait des eaux ou à la coupe abusive de bois pour la production d’énergie. Quant à l’élevage, ce secteur d’activité connaît un développement exponentiel. Avec la dégradation du couvert végétal, les éleveurs deviennent de plus en plus mobiles, à la recherche de pâturages de meilleure qualité sur les berges du lac Tchad. La faune n’est pas épargnée et subit de graves atteintes dues au braconnage. Des espèces comme le lion ou le rhinocéros ont complètement disparu, tandis que d’autres, comme l’hippopotame et l’éléphant, sont menacées de disparition.

Enfin, la réduction de la surface du lac Tchad est à l’origine de tensions et de conflits dans la région. Plusieurs conflits naissent de la surexploitation des ressources naturelles immédiatement disponibles et accessibles. Poussés par des impératifs de rentabilité dans leurs secteurs économiques respectifs, agriculteurs et éleveurs se retrouvent souvent en conflit. De vives tensions autour du partage de l’eau conduisent également à des différends frontaliers entre les États partageant le lac. Chaque pays cherche à s’approprier le maximum de ressources en eau et les potentialités économiques qu’elles recèlent. Quand ce ne sont pas les États, ce sont les communautés aux intérêts divergents qui se disputent les ressources, auxquelles viennent s’ajouter de très nombreux méfaits commis par des individus peu scrupuleux, des bandes criminelles ou des groupes terroristes comme Boko Haram qui écument la région.

L’urgence de sauver le bassin du lac Tchad

Le changement climatique dans le bassin du lac Tchad a des conséquences humanitaires dévastatrices, touchant le Nigéria, le Niger, le Tchad et le Cameroun. Les populations affectées par cette crise ont des besoins importants en eau potable, nourriture, abris, soins de santé, etc. Leurs histoires racontent leur souffrance, leur résilience, leur solidarité et leurs espoirs. Aujourd’hui, la gravité de la situation oblige les États qui partagent ce fleuve à le préserver. Il faut rappeler qu’entre 2017 et 2021, treize études ont été réalisées sur la biodiversité, l’hydrologie, la culture et les aspects socio-économiques du bassin. Elles ont permis une meilleure connaissance des risques hydroclimatiques, de la qualité de l’eau, de la diversité biologique et culturelle, ainsi que de la variabilité et de la résilience climatique de cet espace. Deux outils ont été élaborés : un portail sur la qualité de l’eau dans le bassin du lac Tchad et une plateforme de suivi des inondations et des sécheresses. Ces outils permettent le contrôle de la pollution du lac et de ses affluents, ainsi que la surveillance des aléas météorologiques.

Nonobstant ces études, de nombreux défis se posent encore au bassin du lac Tchad. Sur le plan écologique, il y a un besoin urgent de conservation de la biodiversité, de gestion des écosystèmes et de leur réhabilitation. Il s’agit concrètement de mettre en place un programme approprié de conservation qui implique la restauration de la végétation pour améliorer la texture du sol et réduire l’évaporation et l’évapotranspiration, ainsi que la création de zones protégées telles que des parcs. La restauration du lac Tchad et de son écosystème est cruciale, car elle entraînera la restauration des terres humides, constituant la deuxième plus large zone humide d’Afrique, et contribuera au recul du désert. Sur le plan socio-économique, il s’agit de mieux gérer les activités agricoles, pastorales et piscicoles, de réduire la pauvreté, de promouvoir la planification participative et la gouvernance inclusive. Sur le plan sécuritaire, il faut souligner que le bassin du lac Tchad est devenu une zone de conflits où sévissent diverses bandes criminelles. Les pays de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) doivent renforcer leur coopération pour promouvoir l’intégration, la paix et la sécurité régionales dans l’ensemble du bassin.

Enfin, il est essentiel d’éduquer, de sensibiliser et d’informer les communautés sur les risques d’une surexploitation des ressources naturelles de cet espace et sur la nécessité de les préserver pour l’équilibre de l’écosystème et pour les générations futures. Il va sans dire que sans une inclusion des communautés locales, toute politique visant à sauver le bassin du lac Tchad est vouée à l’échec. Même si l’histoire des populations dans le bassin du lac Tchad a été largement liée aux conditions climatiques auxquelles elles ont su s’adapter, il est crucial d’attirer leur attention sur les règles de gestion des biens communs. Cela permettrait d’éviter les conflits pour l’accès aux ressources naturelles, entre autochtones et allochtones, sédentaires et transhumants, ainsi qu’au sein de groupes dont les besoins divergent. La formation et le renforcement des capacités sur la gestion pacifique des ressources naturelles pourraient également permettre d’obtenir des résultats tangibles dans le domaine de la restauration d’écosystèmes dégradés (mares, plaines dunaires) et de promouvoir des activités génératrices de revenus basées sur l’économie verte. Autant de perspectives qui pourraient permettre au bassin du lac Tchad de retrouver son identité d’antan et de réduire les menaces auxquelles il est exposé.

Bio de l’auteur:

Dr Rodrigue Nana Ngassam est titulaire d’un Doctorat/PhD en Science Politique de l’Université de Douala. Il est membre de l’Académie de Géopolitique de Paris et expert auprès du Réseau d’expertise et de formation francophone pour les opérations de paix (REFFOP).

Par Pr David Luke, directeur stratégique à l’Institut Firoz Lalji pour l’Afrique de la London School of Economics (LSE).

Les pays du continent africain disposent de solides options pour créer davantage de valeur autour de production de minerais critiques pour la transition énergétique. Plus de la moitié du cuivre, du nickel et du plomb produits en Afrique font déjà l’objet d’une première transformation (fonte ou affinage) sur place. Un étude récente de l’ONG Publish What You Pay, menée par mon collègue William Davis, chercheur invité à la LSE, suggère que les pays africains pourraient accroître considérablement cette production s’ils parvenaient à attirer des investissements directs étrangers (IED), renforcés de transferts de technologie et de savoir-faire. 

Mais la concrétisation de telles retombées positives pour le développement du continent exige un cadre de politique industrielle véritablement compréhensif et méthodique. Les sujets clés vont des partenariats transfrontaliers à la facilitation des échanges commerciaux, aux accords de financements et d’investissements. Ce cadre devra veiller aussi bien à la composition du mix énergétique (coût, part du renouvelable…) qu’aux corridors de transport et d’approvisionnement. La disponibilité sur le marché domestique des services et de l’expertise technique nécessaires, intrants nationaux, la prise en compte des impératifs d’économie politique aux niveaux national et régional nécessaires pour créer le consensus et l’adhésion des parties prenantes, sont aussi des questions importantes pour la réussite d’une telle politique industrielle. S’il n’existe pas un modèle unique applicable partout, plusieurs des ces éléments semblent réunis dans l’initiative du corridor minier, industriel et logistique de Lobito en Afrique australe.

Insertion sur les chaînes de valeur

Outre ces points cruciaux pour toute politique industrielle, les pays africains, en particulier, doivent veiller sur trois éléments clés.

Le premier consiste à faire preuve de sens stratégique dans leur insertion au sein des chaînes de valeur des minerais critiques pour la transition écologique. Sur certains segments de ces chaînes, les pays africains se retrouveront en concurrence avec des producteurs industriels très compétitifs – souvent subventionnés par leurs gouvernements – ce qui a considérablement compressés les marges réalisables sur ces branches. Plutôt qu’une approche visant à “remonter la chaîne de valeur”, de façon indifférenciée, les pays africains devraient se concentrer sur l’identification de segments spécifiques sur ces chaînes de valeur où ils peuvent monter en puissance à la fois de manière rentable et sur le long terme. Avoir un sous-sol contenant ces minéraux critiques ne suffit pas.

Et compte tenu du caractère limité des ressources techniques et financières disponibles, les pays africains devraient se concentrer sur les industries qui apporteraient les plus grands avantages économiques et sociaux – même si ces industries se trouvent en dehors du champ de la transition énergétique. 

Il peut également être judicieux de commencer par la fin de la chaîne de valeur, c’est-à-dire la fourniture sur les marchés africains de biens utilisant des intrants importés, plutôt que d’essayer d’ajouter de la valeur aux minerais que l’Afrique produit elle-même. 

Les batteries LFP (lithium-fer-phosphate) en sont une illustration. L’expérience de l’Inde suggère l’existence d’un marché africain important pour les petits véhicules électriques utilisant ce type de batteries. Les pays africains pourraient commencer par assembler des batteries pour ces véhicules à partir d’intrants importés et remonter progressivement les étapes antécédentes de la chaîne de valeur au fur et à mesure que cela devient possible. L’Afrique du Sud assemble déjà des batteries à partir de composants importés.

 Transformation structurelle

Le deuxième élément clé pour les pays africains est de se concentrer sur les solutions à portée de main (“low hanging fruits” en anglais). Cela pourrait passer notamment par l’expansion d’activités industrielles déjà pratiquées sur le continent, telles que les premières étapes du traitement des minerais ou la production de fils de cuivre. Cela peut s’avérer plus réalisable à court terme tout en permettant d’accroître le PIB du continent de dizaines de milliards de dollars et de créer des millions d’emplois. 

De même, la fourniture de biens et de services aux sociétés minières (« contenu local ») peut renforcer la contribution de l’exploitation minière au développement économique autant que la transformation des minerais. Par exemple, l’Afrique a importé pour environ 7 milliards de dollars d’équipements miniers en 2022. 

Économies régionales

Le troisième élément clé pour les pays africain est la coopération régionale. L’initiative du corridor de Lobito en est un bon exemple. Pour produire des technologies nécessaires à la transition énergétique, les pays africains devront probablement mettre en commun leurs ressources, car peu d’entre eux possèdent tous les minéraux nécessaires pour une production à grande échelle. Pour réaliser des économies d’échelle, les pays africains ont plus de chances de réussir s’ils augmentent la production au niveau régional.

Cela ne signifie pas nécessairement que le pays où se trouvent les unités de production en conservera seul tous les bénéfices. D’autres pays peuvent fournir des intrants pour alimenter ces installations de production. Les recherches que nous avons menées suggèrent en effet que les pays africains peuvent y parvenir le long des chaînes de valeur des minerais critiques. Par exemple, la RDC et la Zambie travaillent sur le partage des bénéfices de leur complexe commun de traitement des minerais dans le cadre de leur future ligne de production de batteries de véhicules électriques. 

Cela remet en question l’un des instruments de politique économique utilisés actuellement par nombre de pays africains : l’interdiction des exportations de minerais bruts. Nos recherches suggèrent que cette approche – censée encourager la création de valeur ajoutée locale – est généralement inefficace et peut décourager l’investissement dans l’exploitation minière. L’interdiction des exportations vers d’autres pays africains peut être particulièrement préjudiciable si elle empêche la réalisation d’économies d’échelle sur le continent.

Distortions commerciales

La coopération intra-africaine sera également nécessaire pour répondre à la course mondiale aux subventions dans les énergies propres, qui est source de distorsions. En accordant des subventions à la production plutôt qu’à la consommation, ou en soutenant financièrement la production tout en insistant pour qu’elle ait lieu sur leur territoire, les pays riches et la Chine tentent de détourner à leur profit les chaînes d’approvisionnement mondiales dans les énergies propres. 

Cette situation n’est pas seulement injuste pour les pays à faible revenu qui aspirent à participer à ces chaînes d’approvisionnement et qui n’ont pas les moyens de rivaliser avec ces subventions. Elle est également inefficace, car la production peut ainsi se concentrer là où les subventions sont les plus importantes, et non là où elle peut être réalisée de la manière la plus compétitive. Enfin, elle est nocive pour l’environnement, car elle pourrait réduire l’offre de minerais critiques pour la transition énergétique en diminuant les avantages perçus par les pays miniers (c’est la principale préoccupation des sociétés minières). 

Pour y remédier, nous devons mener des négociations multilatérales sur la localisation de ces chaînes de valeur, afin d’éviter une course aux subventions qui fausserait la concurrence et pour soutenir les aspirations des pays en développement riches en ressources à tirer davantage de valeur de leurs minerais de transition, lorsque cela est économiquement possible.

Toutefois, il n’est pas certain qu’accorder une plus grande marge de manœuvre générale en matière de subventions soit dans l’intérêt de l’Afrique, étant donné que les pays riches disposent d’une plus grande puissance de feu financière pour déployer de telles mesures. Nous l’avons vu dans l’agriculture. 

Il serait peut-être préférable d’imposer certaines limites à la marge de manœuvre des pays riches, afin de s’assurer que ces subventions sont conçues pour stimuler la productivité et non pour simplement distordre les échanges commerciaux. Cela permettrait notamment de s’assurer qu’à l’échelle mondiale les bénéfices de ces décisions l’emportent sur les coûts.

Traduit et adapté par Joël Té-Léssia Assoko pour l’Afrique des Idées

Par Mamadou Lamine FALL, docteur en Sciences politiques à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, spécialiste en coopération internationale pour le développement, la coopération Nord-Sud et la paix et la sécurité internationale.

Résumé 

L’hostilité grandit à l’égard de l’influence des puissances étrangères sur les économies africaines. Des mouvements comme France Dégage axent leur lutte dans ce sens : « Ce slogan vise la France institutionnelle qui en collusion avec le capitalisme, vampirise les peuples ici en Afrique francophone et ailleurs – Comment pouvons-nous vivre la souveraineté monétaire pendant que notre monnaie est frappée en France » ?^[1]

Cette hostilité est l’une des raisons pour lesquelles les mouvements sociaux se multiplient  en Afrique ces dernières années mais ce n’est pas l’unique raison. Au plan interne, la gabegie et la gestion chaotique du pouvoir poussent les citoyens et les organisations de la société civile à interpeller les gouvernants sur leur attitude irresponsable. Il s’agit là, d’une question cruciale parce que la gestion du pouvoir est une affaire de tous. Il est nécessaire d’avoir des acteurs neutres capables de réguler le champ politique pour garantir l’ordre, la justice et la cohésion nationale. La société civile apparaît ainsi comme un maillon essentiel dans la pacification du jeu politique, si et seulement si, elle assume sa mission de manière autonome et objective.

Mots clés : Société civile, transparence et parti politique.

Introduction

La prolifération des organisations de la  société civile en Afrique constitue une preuve évidente du rejet des politiques des grandes puissances comme la France: « 
Au Mali, au Sénégal et plus récemment au Tchad, lors des mouvements de protestation, les jeunes du continent s’en prennent aux symboles de la présence française en Afrique ».[2]

L’ère des gestions unilatérales est révolu. Les pays africains abritent de plus en plus de mouvements issus de la société civile qui prennent en charge certaines questions ou doléances qui ne sont pas satisfaites par l’État. Nous ne sommes plus à l’époque des grandes dictatures, relais de ces puissances internationales, où il est quasiment impossible de porter certains combats au nom de la justice sociale et du partage équitable des ressources. Les gouvernements africains sont désormais surveillés comme du lait sur le feu. Il n’est plus permis de dicter une politique ou une vision aux gouvernés. La gestion participative devient un levier fondamental pour la réussite de tout projet de société. 

Nous sommes ainsi loin de l’époque où la France imposait ses dirigeants aux pays francophones, comme le note Banncel Nicolas : « C’est largement au moment de la transition vers les indépendances qu’a été mis en place un système de formation et de sélection des élites africaines susceptible de préserver les intérêts de l’ancienne métropole et de conserver ses principales prérogatives, malgré la décolonisation. Tout était alors en place pour que soit maintenue la connivence entre le première génération de dirigeants, puis les suivantes, et les autorités françaises ».[3]

En conséquence, les populations africaines veulent désigner leurs propres leaders en toute autonomie et en toute liberté sans l’ingérence d’un pays tiers comme la France. C’est ce qu’on peut noter dans les propos du Malien Issa Ndiaye lors d’une interview accordée aux journalistes de la BBC sur le sentiment anti-français en Afrique: « Je pense que ce rejet de la politique française vient essentiellement de là. On a le sentiment que ceux qui sont au pouvoir dans nos différents pays en Afrique le sont par la volonté de la France. Et ils sont maintenus au pouvoir par le fait de la puissance française. Et qu’il n’ont pas de légitimité populaire en dehors de cela », dit-il ».^[4]

Il s’avère nécessaire maintenant de définir la notion de société civile et pour cela, nous allons citer la définition de la Banque Africaine de Développement concernant ce concept: « La société civile recouvre un ensemble d’activités humaines et associatives qui s’opèrent dans la sphère publique en dehors du marché et de l’Etat. Elle est la libre expression des intérêts et aspirations de citoyens organisés et unis autour d’intérêts, d’objectifs, de valeurs ou de traditions, et mobilisés pour mener des actions collectives en tant que bénéficiaires ou parties prenantes au processus de développement. Bien que la société civile se démarque de l’Etat et du marché, elle n’est nécessairement pas en contradiction avec eux. En dernière analyse, elle exerce une influence sur ces deux entités qui l’influencent en retour ».^[5]

Toujours dans cette même logique de conceptualisation, la notion de mouvements sociaux fait référence à une dynamique de groupe tendant vers le changement social, comme le souligne l’historien Alain Touraine.Il définit le mouvement social comme « une action collective des individus en vue d’un changement social ; cette action est destinée à contrôler les orientations sociales de leur environnement. C’est le dépassement du mouvement contestataire du groupe, et la mise en cause du pouvoir et de sa domination ».^[6]

En outre, les mouvements  populaires constituent une réponse significative aux nombreux problèmes dont souffrent les citoyens africains à savoir : la pauvreté, le sous-développement, l’insécurité, l’endettement, la dépendance vis-à-vis de l’aide etc. 

Par ailleurs, les mouvements anti-français montent au créneau pour dénoncer l’attitude de la France dans le fonctionnement et l’organisation des pays francophones, comme nous pouvons le constater dans les mots de l’écrivain Boubacar Boris Diop: « l’arrivée à maturité d’une génération qui ne se sent pas concernée par ce que la France a pu représenter pour ses aînés, qui regarde de moins en moins vers elle»[7]

Cela dit, l’analyse de ce thème pose une question essentielle à savoir : Comment décrire la trajectoire et le rôle des mouvements sociaux africains ? Le sens de ce questionnement influencera nos futures approches. Dans un souci méthodologique, nous allons nous appuyer sur des postulats théoriques et pratiques pour élucider notre démarche. L’étude de ce thème fait appel à des considérations épistémologiques, mais elle se focalise aussi sur des exemples concrets concernant les actions menées par les mouvements sociaux en Afrique.

1. Genèse des mouvements sociaux

Dans cette partie, l’étude sera orientée vers la naissance des mouvements sociaux en Afrique. Nous allons ainsi tracer l’origine de ces mouvements dans deux périodes à savoir : les mouvements sociaux des années 60 et les mouvements sociaux des années 90

A/ Les mouvements sociaux des années 60

Contrairement à ce qu’on pense, l’origine des mouvements sociaux remonte bien longtemps en Afrique, dès les années 60. Il faut savoir que le contexte était très particulier dans la mesure où, les sujets de revendication portaient sur l’occupation coloniale comme le souligne Thomas Deltombe : « Partout en Afrique, des syndicats, des associations, des intellectuels, des partis politiques réclament l’égalité de traitement et la fin du racisme ».^[8]

Les pays africains étaient sous le contrôle de la puissance coloniale. Cette puissance imposait sa culture, contrôlait l’administration et s’adonnait au pillage des ressources comme l’explique l’historienne Samia ElMechat : « Tout d’abord, l’administration coloniale est dotée d’instruments de commandement et de contrôle lui permettant d’asseoir la domination coloniale. Il n’existe pas de contrepoids véritable au pouvoir qui lui est dévolu, aucune limitation ne venant faire obstacle à cette concentration du pouvoir administratif »^[9]

Cette situation étant devenue intenable, c’est pour cette raison que nous avons assisté à l’apparition des mouvements de lutte et de contestation contre l’occupation coloniale. 

Ainsi, plusieurs mouvements populaires ont vu le jour et les relations entre les puissances coloniales et les mouvements de contestation étaient devenus alors plus tendues et plus difficiles. Nous allons mentionner, ici l’attitude des mouvements étudiants anticoloniaux selon Pascal Bianchini: « Pour résumer cette tentative très brièvement, j’ai distingué trois âges dans l’histoire des mouvements étudiants africains : celui de l’anticolonialisme, notamment, dans le cadre du militantisme diasporique de la West African Students’ Union (Wasu) et de la Fédération des étudiants d’Afrique noire en France (Feanf), celle de l’anti-impérialisme, avec une effervescence militante, liée au développement d’organisations de la gauche révolutionnaire de la fin des années 1960 jusqu’au début des années 1980, et enfin celui des luttes contre l’ajustement structurel et pour la démocratisation des régimes africains durant les années 1990 en particulier ».^[10]

En clair, l’indépendance des pays africains a été portée par les mouvements des étudiants africains en France. Il s’agit de l’Association des Étudiants du Rassemblement Démocratique Africain (AERDA) dirigée par  Cheikh Anta Diop et la Fédération des Étudiants d’Afrique Noire en France (FEANF) comme le souligne Nicolas Bancel en ces termes : « Enfin, Nicolas Bancel a proposé une analyse de cette période en croisant histoire institutionnelle des élites et histoire culturelle de la jeunesse. Il repère deux phases dans le mouvement étudiant, la première entre 1946 et 1956 marquée par une diversité d’associations et la seconde, à partir de 1956, caractérisée par l’unification du mouvement au sein de la Fédération des étudiants d’Afrique noire en France (FEANF). Tout en reconnaissant que l’AERDA reste mal connue, il note que cette association, durant la première période, est « l’un des creusets de la formation politique des militants nationalistes étudiants ». ^[11]

Beaucoup de membres issus de ces mouvements anticoloniaux ont finalement crée des partis politiques, c’est le cas de Cheikh Anta Diop avec sa formation politique dénommée, Rassemblement National Démocratique (RND), créée en 1976 et légalement reconnue en 1981. Il en est ainsi pour le parti de Majhemout Diop, le (PAI) Parti Africain de l’Indépendance, crée en 1957.

Toutes ces raisons mentionnées ci-dessus, montrent clairement que les mouvements sociaux ne datent pas d’aujourd’hui contrairement aux idées reçues. 

B/ Les mouvements sociaux après les années 1960

La trajectoire des mouvements sociaux est à tracer dans le temps, car un phénomène marquant est venu changer la donne. Il s’agit de trois événements majeurs. 

Le premier est que les mouvements sociaux de l’époque coloniale ont finalement vu leur lutte être couronnée de succès puisque la grande majorité des pays africains ont accédé à l’indépendance dans les années 1960. Les mouvements populaires disparaissent pour devenir des partis politiques. C’est le cas de l’Algérie avec  le Front de Libération National (FLN) qui a  participé activement à l’indépendance de ce pays maghrébin. Le FLN prend la connotation d’un parti politique après l’indépendance de l’Algérie comme le mentionne le  sociologue algérien Nacer Djabi: « Durant les trois premières décennies de l’Algérie indépendante, le mouvement associatif national s’est réduit comme peau de chagrin. Suspecte aux yeux du parti unique, la société civile se résumait alors aux « organisations de masse », qui n’étaient rien d’autre que des satellites du FLN. En 1987 toutefois, le pouvoir lâche du lest, et l’Algérie s’inspire de la fameuse loi française de 1901 pour réglementer l’activité associative. Vingt ans plus tard, la société civile s’impose chaque jour un peu plus comme un partenaire essentiel des autorités dans l’élaboration des politiques publiques et la prise de décisions ».^[12]

Le deuxième point concerne la lutte des années 1980 avec les politiques d’ajustement structurel des institutions de Breton Woods,  Les dirigeants des pays africains nouvellement indépendants sont considérés comme des mauvais gestionnaires des ressources publiques dans la mesure où, ils ont mal géré les fonds alloués par la Banque Mondiale et le FondsMonétaire International pour construire le développement économique du continent. Cette situation a conduit les bailleurs de fonds à promouvoir une gestion inclusive et participative dans la gouvernance des ressources publiques.. C’est dans ce contexte que les organisations de la société civile se créent un peu partout en Afrique pour garantir la transparence dans la mise en oeuvre des projets et programmes de développement: « 
À partir des années 1980, avec la crise de l’État « développementaliste » et les premiers plans d’ajustement structurels, les pays africains deviennent plus dépendants de l’aide publique internationale et aussi des modèles d’organisation occidentaux. En 1989, le « consensus de Washington » impose, à travers les grands bailleurs de fonds, une vision néolibérale qui vise à étendre le rôle du marché et à restreindre celui de l’État. Dans le contexte du début des années 1990, le rôle politique des sociétés civiles africaines s’affirme comme le moteur des démocratisations, au point de surpasser celui des partis politiques dénoncés comme les refuges d’un personnel politique inamovible ».[13]

Le troisième point concerne le basculement des pays africains vers la démocratie dans les années 1990. Après l’indépendance, le parti unique qui reflétait le champ politique avec une opposition quasi inexistante, cède la place au multipartisme et au développement de la presse privée. Le pouvoir est devenu alors un objet de convoitise. Des élections libres et transparentes deviennent le seul moyen légitime pour accéder au pouvoir et les institutions publiques sont de plus en plus acculées par une opposition farouche et une presse écrite très critique. À cela s’ajoute, la naissance progressive des mouvements sociaux qui militent pour la plupart pour le respect de la démocratie et des libertés , comme on le remarque ici : « En Afrique, les luttes de démocratisation sont de plus en plus portées par des mouvements sociaux ».^[14]

Par ailleurs, nous allons aborder le rôle de quelques mouvements populaires en Afrique.

Au Sénégal, on peut citer le mouvement « y’en a marre » crée en 2011 et le  Front pour une Révolution Anti-impérialiste, Populaire et Panafricaine « FRAPP-France Dégage » lancé en 2017 et qui est une coalition de 17 organisations militant pour les mêmes causes. Ces mouvements populaires ont été à l’origine de plusieurs manifestations et contestations contre la vie chère, la corruption et l’influence de la France dans les secteurs clés de l’économie.

En Ouganda, on peut citer l’exemple de Black Monday Movement composé d’ONG et d’organisations de la société civile. Ce  mouvement citoyen envahissait tous les lundis les grandes artères de Kampala pour dénoncer la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics.

Au Congo, c’est le  même sentiment avec la coalition « Publiez ce que vous payez » qui mène des actions de contestation contre la corruption.

Enfin, au Burkina Faso, le « Balai citoyen » est un exemple concret, inspiré par le mouvement « y’ en a marre » du Sénégal, a été créé en 2013 pour porter le combat concernant la justice et la transparence dans la conduite des affaires publiques. 

C/ Les points de revendication des mouvements sociaux après les années 90

Il s’avère nécessaire de faire le point sur les points de revendication des organisations de la société civile.

Le domaine politique

Les mouvements de la société civile sont très regardants sur la bonne marche de la démocratie et ils interviennent dans presque tous les domaines de la vie sociale, comme on le souligne ici : «Les citoyens ne veulent plus être des observateurs passifs au sein des organisations de masse, mais veulent plutôt façonner les résultats et jouer un rôle plus actif et participatif dans les processus de prise de décision. Ainsi, les citoyens se réunissent en groupes locaux de manière spontanée et informelle – y compris via les médias sociaux – pour débattre et résoudre des problèmes spécifiques ».^[15]

Ils jouent un rôle d’intermédiaire entre le pouvoir et l’opposition et tentent même parfois de réconcilier les deux camps en cas de conflit ou de crise politique. Le rôle de la société civile en tant que contre-pouvoir est fondamental. De même que la séparation des pouvoirs telle que théorisée par Montesquieu. Mais, cette séparation est de plus en plus remise en cause en raison de son caractère théorique. C’est pourquoi, la société civile joue un rôle indéniable dans ce sens. Non seulement, elle milite pour le respect de la séparation des pouvoirs, mais aussi, lutte pour la bonne marche de la démocratie. On peut citer entre autres, le respect du calendrier électoral, la tenue des élections libres et transparentes, l’indépendance de la justice etc. 

Enfin, la société civile en assurant son rôle, participe à la pacification de l’espace politique et du coup, son existence devient indispensable dans une démocratie.

Les autres thèmes de contestation

La mauvaise conduite des affaires publiques ainsi que les promesses électorales non tenues font naître des revendications tout azimut. Les thèmes de contestation sont de plusieurs natures. 

La mauvaise gestion des finances publiques est devenue un problème majeur en Afrique, surtout que les cas de détournement sont très fréquents, c’est le cas de l’Ouganda, comme on le remarque ici : « Les médias se font l’écho d’un rapport accablant du contrôleur général ougandais, accusant des fonctionnaires, y compris certains responsables au sein du bureau du Premier ministre, du détournement de quelque 15 millions de dollars. L’argent était destiné à des projets de développement dans le nord du pays, dévasté par une longue guerre civile. Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre, Amama Mbabazi, reconnait qu’ « un vol massif » a eu lieu ».^[16]

Les populations pensent que les hommes politiques s’enrichissent illégalement et le phénomène reste impuni: « Néanmoins, très rapidement, les nouveaux dirigeants ont réalisé les limites de leur pouvoir dans un tel cadre; c’est ainsi qu’à travers des théories apparemment nationalistes, mais souvent démagogiques, le contrôle de l’administration par le politique s’est répandu entraînant un dérapage budgétaire, le recul de la neutralité de l’administration et à la longue, le recul de la croissance. Cette situation qui a aussi créé de nouvelles ambitions politiques (la politique étant de plus en plus perçue comme l’échelle la plus courte vers l’enrichissement personnel) a entraîné l’instabilité politique, faute de réelle perspective d’alternance ».^[17]

Ensuite, le pouvoir est vu comme une ascension sociale. Il suffit d’être dans un poste de responsabilité pour devenir riche à un rythme très rapide. C’est la raison majeure qui incite les acteurs de la société civile à jeter le discrédit sur les acteurs du pouvoir. La situation est beaucoup plus inquiétante lorsqu’on sait que la majorité des pays sous-développés ont un budget déficitaire. Le thème de la contestation semble être légitime puisqu’il dénonce ces pratiques malsaines qui ne font qu’aggraver la pauvreté et la précarité.

En outre, d’autres sujets brutaux sont couverts par la société civile, à l’instar de l’équité et la justice. En effet, dans un pays, où la justice est à deux vitesses, les cas de dénonciation d’un pouvoir judiciaire infaillible vont certainement se multiplier. C’est ce que nous observons dans la plupart des pays africains. C’est  ce qui ressort de l’enquête menée par Afrobaromètre sur l’indépendance de la justice en Afrique,  comme on le note ici : « Une enquête Afrobaromètre sur les institutions judiciaires a révélé que les tribunaux sont parmi les institutions suscitant le plus de méfiance en Afrique. Près de la moitié des personnes interrogées (43 %) font « pas du tout ou juste un peu » confiance aux tribunaux. Par ailleurs, 33 % des personnes interrogées pensent que tous ou la plupart des juges et des magistrats sont corrompus, et 54 % estiment qu’il est « difficile ou très difficile » d’obtenir de l’aide auprès des tribunaux. ».^[18]

Enfin, la tenue des élections libres et transparentes fait défaut le plus souvent  en Afrique: « L’adage s’est appliqué à plusieurs élections africaines récentes où les citoyens se sont rendus aux urnes et ont vu le décompte de leurs bulletins de vote manipulés. Les commissions électorales ont annoncé des résultats invraisemblables, qui ont été immédiatement contestés. Les parties lésées ont été invitées à « aller devant les tribunaux » pour obtenir réparation, mais les juges ont rejeté leurs requêtes et confirmé le résultat favorable au président sortant, qui a été dûment investi. Les félicitations ont alors afflué de la part des dirigeants africains et étrangers malgré la fraude électorale avérée. Les récentes élections en République démocratique du Congo (RDC), au Zimbabwe, en Égypte, au Gabon, en Sierra Leone, à Madagascar et en Ouganda semblent avoir suivi cette tendance ».^[19]

Généralement, le processus électoral est émaillé de conflits, c’est le point de vue du Bureau des Nations Unies pour  l’Afrique de l’Ouest et du Sahel (UNOWAS) sur la question dans une note publiée en 2017 : « La  violence électorale est déclenchée pendant la période électorale quand des parties en position de force ou de faiblesse constatent que l’autre partie établit de manière unilatérale les règles du jeu électoral qui la favorisent. Les sujets sur lesquels ce déclenchement est plus rapide restent : la mise en place du fichier électoral, la mise en place de l’administration électorale et les résultats électoraux. La violence électorale se manifeste par des actes tels que : la violation du cadre juridique ; les paroles blessantes ou indécentes ; les assassinats ; les coups et blessures entre supporters rivaux ; l’intimidation des adversaires, des électeurs ou des agents électoraux ; le bourrage des urnes ; l’exclusion de communautés »^[20]

Comme, nous le savons, la composition de l’organe chargé d’organiser les élections pose beaucoup de problèmes. Les acteurs ne sont pas toujours d’accord sur la légitimité de certains membres de l’organe en question. Du côté du pouvoir, on tente de rassurer, mais on peine à convaincre et du côté de l’opposition, c’est l’amertume et la désolation. En dernier lieu, la société civile cherche à calmer le jeu en invitant les acteurs à discuter et s’entendre sur un minimum de consensus.  

Il en est de même après la proclamation des résultats, beaucoup de contestation sont notées pouvant même entraîner des scènes de violences indescriptibles. Les conflits post-électoraux sont visibles un peu partout en Afrique. C’est pourquoi, la société civile s’implique davantage dans tout le processus électoral pour garantir la transparence de celui-ci. Pour assurer la fiabilité des élections, les organisations de la société civile mènent une mission importante comme le mentionne Emmanuel Koukoubou en ces termes : « En somme, il est à retenir que si l’action de la société civile à l’intérieur de la CENA est difficile à appréhender, elle est particulièrement remarquable en dehors de la commission électorale. Dans cette posture, c’est un rôle de garant de la transparence des élections que les organisations de la société civile se sont attribuées ».^[21]

Cette liste n’est pas exhaustive, la société civile s’intéresse à d’autres questions comme l’environnement, la protection des données personnelles, la justice sociale etc.

Ainsi, force et de constater que le rôle des mouvements sociaux est primordial pour le bon fonctionnement d’un pays. Le plus important, c’est qu’ils doivent assurer leurs missions avec indépendance et impartialité. Ils doivent rester à équidistance des parties. Souvent, on reproche à la société civile de prendre partie. Autrement dit, le pouvoir la considère comme une opposition alors que sa mission doit être celle d’un organe d’alerte et de sensibilisation. 

Bibliographie

^[1] GUEYE Daouda, « À PROPOS DU CONCEPT « FRANCE DÉGAGE » », 02/08/219, disponible sur https://www.seneplus.com/opinions/propos-du-concept-france-degage

^[2] LÔ Ndèye Khady & Bouboutou- BOUBOUTOU-POOS Rose-Marie « Sentiment anti-français « : quelle est son histoire en Afrique et pourquoi il resurgit aujourd’hui  »?, 28 mai 2021, disponible sur https://www.bbc.com/afrique/region-56971100

[3] Nicolas Banncel, « La voie étroite : la sélection des dirigeants africains lors de la transition vers la décolonpisation », Dans Mouvements 2002/3 (no21-22), p.28

^[4] LÔ Ndèye Khady & Bouboutou- BOUBOUTOU-POOS Rose-Marie « Sentiment anti-français « : quelle est son histoire en Afrique et pourquoi il resurgit aujourd’hui « ?, 28 mai 2021, disponible sur https://www.bbc.com/afrique/region-56971100

^[5] Document Banque Africaine de Développement et Fonds Africain de Développement, « COOPERATION AVEC

LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE POLITIQUE ET DIRECTIVES », OESU, octobre 1999

^[6] https://www.lemondepolitique.fr/cours/sociologie/contemporains/_alain_touraine.htm

^[7] Fanny Pigeaud, « Manifestations et critiques de Bamako à Dakar Présence française en Afrique, le ras-le-bol », LeMondediplomatique.fr, Mars 2020 disponible sur https://www.monde-diplomatique.fr/2020/03/PIGEAUD/61500, consulté le 26 août 2021.

^[8] Deltombe Thomas : « Afrique 1960, la marche vers l’indépendance », Le Monde- diplomatique, disponible surhttps://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_histoire_critique/a5326

^[9] https://books.openedition.org/pur/104279?lang=fr

^[10] BIANCHINI Pascal, «  l’âge anticolonialiste à l’âge anti-impérialiste : Le rôle charnière de l’Union générale des étudiants ouest-africains (Ugeao) à Dakar (1956-1964) », Comprendre le Sénégal et l’Afrique aujourd’hui (2023), pages 497 à 517

^[11] MOURE Martin (2023), « Cheikh Anta Diop, l’AERDA et le mouvement étudiant africain à Paris. Une autre Histoire des luttes pour l’indépendance de l’Afrique », Revue d’Histoire Contemporaine de l’Afrique, n° 4, 35-47, disponible sur : https://oap.unige.ch/journals/rhca/article/view/04mourre

^[12] Djabi Nacer, «  Société civile », 22 août 2008, disponible sur https://www.jeuneafrique.com/115719/societe/soci-t-civile/

^[13] QUANTIN Patrick « Le rôle politique des sociétés civiles en Afrique : vers un rééquilibrage », Dans Revue internationale et stratégique 2008/4 (n° 72), pages 29 à 38

[14]Akindèse Francis et Zina Ousmane, « L’État face au mouvement social en Afrique », Revue Projet 2016/6 (N° 355), pages 83 à 88

^[15] Cristina Buzasu, « Le rôle de la société civile dans l’élaboration des politiques », 19 juin 2020

^[16] Essoungou André-Michel, « Le réveil de la société civile  en Afrique » Afrique Renouveau, Décembre 2013

^[17]ALAO Sadikou, « Société civile et bonne gouvernance »

^[18] NANTULYA Paul, « La mainmise du régime sur les tribunaux en Afrique », 27 février 2024, disponible sur https://africacenter.org/fr/spotlight/la-mainmise-du-regime-sur-les-tribunaux-en-afrique/

^[19] NANTULYA Paul, « La mainmise du régime sur les tribunaux en Afrique », 27 février 2024, disponible sur https://africacenter.org/fr/spotlight/la-mainmise-du-regime-sur-les-tribunaux-en-afrique/

^[20] Bureau des Nations Unies pour  l’Afrique de l’Ouest et du Sahel (UNOWAS) « COMPRENDRE LA VIOLENCE ÉLECTORALE POUR MIEUX LA PRÉVENIR » 6 décembre 2017, disponible sur https://unowas.unmissions.org/fr/comprendre-la-violence-%C3%A9lectorale-pour-mieux-la-pr%C3%A9venir

^[21]  KOUKOUBOU Emmanuel, « La société civile dans la transparence des élections », 21 Octobre , 2018

Par Georgie Aurore Arlette Wondje Ngothy, Experte en mobilité urbaine et Directrice Adjointe de la Police Municipale et de la Sécurité en charge du Contrôle de la Circulation, de l’Occupation de la Voie et des Espaces Publics de la Ville de Douala.

Et Rodrigue Nana Ngassam, Docteur en Science Politique (Université de Douala). Chargé d’étude à la Cellule des Relations Publiques de la Division de la Communication et des Relations Publiques de la Ville de Douala.

Introduction 

Présenté officiellement le 23 octobre 2023 par le Gouverneur de la Région du Littoral, Samuel Dieudonné IVAHA DIBOUA aux différentes autorités de la ville de Douala, le programme ‘’Douala Clean City ! It’s Possible’’ a vu sa phase opérationnelle lancée le 31 octobre 2023 par le Maire de la Ville, Dr Roger Victor MBASSA NDINE sur toute l’étendue de la capitale économique du Cameroun. Il faut dire que ce programme arrive à point nommé tant la ville de Douala fait face à une insalubrité criarde qui dénature le décor urbain avec des tas d’immondices. Il s’affirme comme une opération de civisme et de restauration de la propreté urbaine afin de redonner à la ville de Douala, son lustre d’antan. 

Le casse-tête de la gestion des déchets à Douala 

La prise en charge des déchets est souvent un casse-tête pour les collectivités locales. Surtout lorsque l’on sait que la ville de Douala avec ses près de 4.000.000 d’habitants produit 2500 à 3000 tonnes de déchets chaque jour^[1]. Si elle traîne cette fâcheuse réputation de dépotoir à ciel ouvert, ce n’est pas faute de déployer de sérieux efforts pour laver cet affront. La gestion des déchets ménagers préoccupe au plus haut point l’Exécutif Communautaire de la Communauté Urbaine de Douala et ceux des Communes d’Arrondissement.Le modèle de gestion des déchets qui s’appuie sur un partenariat public-privé ne permet plus d’assurer un service régulier de collecte et de traitement des ordures ménagères. L’entreprise Hygiène et Salubrité du Cameroun (HYSACAM) en charge de la collecte des déchets au Cameroun ne dispose pas d’assez de moyens pour procéder à leur enlèvement, à leur nettoyage ou à leur recyclage. La faible logistique de son matériel de collecte ne peut couvrir tous les interstices de la ville de Douala encore moins absorbée l’intégralité des déchets ménagers issus des ménages. 

Parallèlement, il faut dire que l’incivisme des populations est également un autre facteur aggravant de ce désordre urbain^[2].  Amas d’immondices, stagnation d’eau pour cause de mauvais pavage, défaut d’entretien des conduites d’eau ménagères, mauvaise odeur des fosses et cabinets, saletés des murs, des espaces publics sont autant d’incivilités causées par des populations insouciantes ou inconscientes de la gravité de leur geste au quotidien pour la ville. Chaque jour, il faut balayer sans cesse entre les pieds des passants, débarrasser à toute heure les rues des tas d’immondices et objets les plus invraisemblables abandonnés sur le trottoir, verbaliser les incivilités. Et recommencer sans cesse nonobstant le coût financier dans un contexte de décentralisation où les collectivités territoriales décentralisées rencontrent des difficultés financières. D’où, il était important pour le Maire de la Ville, de reprendre la question des déchets en main afin de redonner un nouveau visage à la ville de Douala en y impliquant ses habitants. 

Repenser le mode de gestion des déchets avec ‘’Douala Clean City ! It’s Possible’’

Ce programme à l’allure d’opération ville propre a pour but de procéder, au balayage des voies et places publiques, au curage des caniveaux, à l’enlèvement et au transport des ordures ménagères et à la mise en décharge. Il consiste également au déguerpissement des occupations anarchiques et insalubres des emprises des voies publiques et à la sensibilisation des populations. Il faut dire qu’il fallait lancer une grande bataille de la propreté pour mettre fin à l’insalubrité constatée dans les quartiers, villages et cantons de la cité économique du Cameroun. Les engins, balais et uniformes des éboueurs écument à longueur de journée les rues de Douala pour enlever les encombrants qui s’y trouvent. Le spectacle du propre passe aussi par les ‘’Women Clean City’’, ces mamans qui ont pris l’initiative de mettre fin à la pollution de l’environnement par des déchets. Celles-ci balaient les carrefours, les trottoirs, les chaussées, les grandes artères de la ville pour montrer aux autres citadins que la propreté de la ville est une affaire de tous. Il s’agit aussi d’offrir un service sans interruption en mobilisant en permanence la propreté sur le terrain à peu près jour et nuit, les jours ouvrables, les dimanches et les jours fériés.

L’Exécutif Communautaire est conscient que le programme ‘’Douala Clean City ! It’s Possible’’ est une vitrine à laquelle il faut amener les populations à adhérer. A cet effet, des sensibilisations sont faites dans les quartiers, les marchés, les établissements scolaires pour éduquer les populations, les jeunes, les commerçants, les informer sur les bonnes pratiques en matière de gestion de déchets et les méthodes du tri sélectif pour favoriser le recyclage dans leur environnement. Apprendre à la population à assurer la salubrité de leur cadre de vie est une action noble que plusieurs citadins apprécient et exhortent le Maire de la Ville à avoir la main lourde contre les contrevenants qui enfouissent ou jettent les ordures au sol. Ce que l’on sait, c’est qu’il ne suffit pas de verbaliser pour obtenir des résultats. La coercition ne résout pas les problèmes, même si elle doit exister pour traiter certaines situations. D’où, l’implication des citoyens car, ils ne sont pas que des clients mais des habitants d’une ville de Douala qui aspire à un mieux-être, à un mieux-vivre à l’image des grandes métropoles modernes et attractives. 

Associer les populations pour un environnement salubre et agréable

Le premier niveau d’implication des usagers consiste à obtenir d’eux qu’ils ne salissent pas. Des campagnes régulières les y incitent : des spots sont diffusés dans les médias, des affiches collées dans les écoles, les panneaux publicitaires de la ville (Douala Clean City ! It’s Possible, interdiction de jeter les ordures au sol sous peine de sanctions ; Propreté de Douala. Ayons l’amour de notre ville etc.). Le Maire de la Ville ne ménage pourtant pas ses efforts et a, par exemple installés les comités de coordination du Programme ‘’Douala Clean City’’ dans tous les cinq arrondissements continentaux de la ville de Douala. L’objectif reste de sensibiliser et mobiliser les communautés locales pour embellir la ville et assurer une propreté durable dans chaque arrondissement. Comme l’a souligné le préfet du Wouri, la propreté ne peut être garantie sans l’appui et le soutien de la population : « Aujourd’hui, nous observons bien à l’évidence que nos seules villes et communes ne peuvent pas valablement porter cette vaste opération si elles n’ont pas l’appui, le soutien des populations… Il est important que cette propreté commence par des simples citoyens que nous sommes »^[3].

Demander la participation des usagers vise aussi à optimiser les dépenses. Dans un contexte de décentralisation qui voit les compétences des collectivités territoriales décentralisées augmenter, celles-ci connaissent des difficultés financières qui les conduisent à une gestion davantage « managériale » des services urbains. Elle passe par exemple par une production de services urbains plus flexibles, donc mieux adaptés aux demandes. Orientation que l’on voit à l’œuvre à la Communauté Urbaine de Douala avec la création de plusieurs régies autonomes (la régie des routes et des constructions, la régie foncière et domaniale et la régie de la propreté urbaine) pour minimiser les coûts des travaux d’aménagement et de restructuration de la ville. C’est aussi pourquoi on demande aux usagers de mettre « la main à la pâte » et d’être plus conscients des dépenses. Il est faux de laisser croire que le Service de la Propreté peut tout nettoyer. C’est aux populations aussi à prendre en main la propreté de leur ville et c’est désormais du civisme de chacun que dépendront les progrès les plus significatifs.

Mettre fin à La tolérance administrative avec ‘’Douala Clean City ! It’s Possible’’

La tolérance administrative se rapporte à des agissements permettant l’établissement de situations en marge de la légalité. Ainsi, les errances de l’autorité publique pour gérer efficacement les espaces publics à Douala ont fait de ces lieux, des espaces de désordres^[4]. En tolérant des agissements qui favorisent l’établissement de situations en marge de la légalité, les municipalités se rendent parfois complices du fléau du désordre urbain. Or l’Etat, instrument de la contrainte organisée possède par excellence, les moyens de se montrer intolérant à travers la répression des violations éventuelles de la règle de droit. Aussi, pour un nouvel ordre urbain dans la ville de Douala, il est temps de rétablir une relation entre l’art de construire et celui de bâtir une communauté à l’aide d’une planification et d’une conception spatiale s’appuyant sur une participation des citoyens. Il devient par conséquent impératif pour lutter contre le désordre urbain, d’amener les masses urbaines notamment par le recours à l’image, à l’audition, au langage, à contribuer, à déconstruire, à construire ou à reconstruire l’identité de la ville même par une participation individuelle et/ou collective à la recomposition du tissu urbain désormais très fragmenté et fragilisé. 

L’idée générale ici est de mettre en place une véritable communication urbaine basée sur l’éducation, l’information et la sensibilisation des populations sur tous les aspects d’intérêt commun en milieu urbain afin d’en finir avec l’incivisme. Car, sans une citoyenneté active, responsable et disciplinée, sans une autorité bien ordonnée, sans une capacité réelle de l’Etat à répondre effectivement aux attentes des populations, la lutte contre le désordre urbain a toutes les chances d’être un combat perdu d’avance. Une restructuration urbaine s’impose au sens de la Loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun à travers un ensemble de mesures et opérations d’aménagement qui consiste en la démolition totale ou partielle d’un secteur urbain insalubre, défectueux ou inadapté, en vue d’y implanter de nouveaux paysages urbains. Cela exige à des endroits, une réaffectation des espaces à de nouveaux usages. Les espaces colonisés par des commerces doivent laisser place véritablement à des espaces verts, des routes, à la circulation piétonne, etc.C’est autour de cette question qu’il faudrait réfléchir pour mettre fin à la normalisation de l’écart dont parle le philosophe camerounais Hubert Mono Ndjana qui caractérise Douala.

(1) Ngo Bonog Jean-George, « Douala dans les ordures : ce qui fait problème », in « Assainissement de la ville. Comment transformer le visage de notre cité ? », Mundi Mwasu n° 13, 2023, p. 35-36. 

(2) Nana Ngassam Rodrigue, « Cameroun : l’urbain informel et ses paradoxes à Douala », Magazine Formes,le 25 mai 2020, https://www.formes.ca/territoire/articles/l-urbain-informel-a-douala

(3) Douala Clean City: Le préfet du Wouri installe les comités de coordination des 5e et 3e arrondissements – CitiesHebdo  

(4) Nana Ngassam Rodrigue, « Le contrôle des espaces publics par le commerce informel à Douala », Magazine Formes, le 1^er juin 2020, https://www.formes.ca/territoire/articles/les-espaces-publics-a-douala

^[1] Ngo Bonog Jean-George, « Douala dans les ordures : ce qui fait problème », in « Assainissement de la ville. Comment transformer le visage de notre cité ? », Mundi Mwasu n° 13, 2023, p. 35-36. 

^[2] Nana Ngassam Rodrigue, « Cameroun : l’urbain informel et ses paradoxes à Douala », Magazine Formes, le 25 mai 2020, https://www.formes.ca/territoire/articles/l-urbain-informel-a-douala

^[3]Douala Clean City : Le préfet du Wouri installe les comités de coordination des 5e et 3e arrondissements – CitiesHebdo  

^[4] Nana Ngassam Rodrigue, « Le contrôle des espaces publics par le commerce informel à Douala », Magazine Formes, le 1^er juin 2020, https://www.formes.ca/territoire/articles/les-espaces-publics-a-douala

La vague de coups d’État militaires qui a frappé le continent africain ces trois dernières années interpelle et requiert une exégèse. Le Mali a ouvert le bal en août 2020 puis mai 2021 suivi par le Tchad (avril 2021), la Guinée (septembre 2021), le Soudan (octobre 2021), le Burkina Faso (janvier et septembre 2022), le Niger (juillet 2023) et le Gabon (août 2023). En dépit de leurs similarités, ces prises de pouvoir par la coercition ont des divergences. Une typologie sera effectuée afin d’apprécier leurs propriétés spécifiques. L’analyse se focalisera sur les coups d’État au Sahel occidental et au Gabon. Leurs principaux déterminants seront mis en exergue et des recommandations seront formulées afin de tenter de les endiguer.

Par Amadou DIALLO, docteur en droit (Université Clermont Auvergne), chargé d’enseignement à l’UFR Droit et science politique – Université Paris-Nanterre.

Résumé : Cet article procède à l’analyse des enjeux et des opportunités inhérents à la transition climatique en Afrique, en se focalisant sur quatre domaines essentiels abordés lors du premier Sommet africain sur le climat, qui s’est tenu à Nairobi, au Kenya, du 4 au 6 septembre dernier. Ces domaines comprennent le financement des initiatives climatiques, l’agenda de la croissance verte, l’intégration de l’action climatique au sein du cadre de développement économique, ainsi que l’optimisation des ressources globales. Il examine également la pertinence de la Déclaration de Nairobi, émanant du Sommet africain sur le climat. Cette Déclaration se révèle être un instrument propice à la promotion de mesures concrètes visant à favoriser la durabilité environnementale et le développement économique en Afrique, en réponse à l’impératif pressant de l’urgence climatique.

Abstract: This article conducts an analysis of the challenges and opportunities inherent to climate transition in Africa, with a focus on four key areas addressed during the inaugural African Climate Summit held in Nairobi, Kenya, from September 4th to 6th of last year. These areas encompass climate initiative financing, the green growth agenda, the integration of climate action within the economic development framework, and the optimization of global resources. Additionally, it examines the relevance of the Nairobi Declaration arising from the African Climate Summit. This Declaration proves to be an instrumental tool for promoting concrete measures aimed at fostering environmental sustainability and economic development in Africa in response to the pressing imperative of climate urgency.

Contexte

Le premier sommet africain sur le climat, (Africa Climate Summit 23), s’est déroulé à Nairobi, au Kenya, du 4 au 6 septembre dernier. Il s’agissait d’une étape significative sur la voie de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP28), qui aura lieu en novembre à Dubaï, aux Émirats arabes unis.

Les perturbations climatiques actuelles constituent une menace sans précédent qui affecte considérablement tous les continents, y compris l’Afrique. En outre, elles engendrent une grande inégalité climatique. Cette inégalité est reflétée par le fait que les pays du Nord sont historiquement responsables des émissions, alors que celles du Sud subissent les conséquences les plus sévères tout en disposant de capacités d’adaptation limitées[1]. Dans ce contexte, l’engagement des nations africaines dans la lutte contre le réchauffement climatique revêt une importance majeure.

 Le cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne le rôle central des activités humaines dans le changement climatique et ses principales manifestations. Il met particulièrement en lumière les conséquences de l’augmentation des événements climatiques extrêmes, qui ont exposé des millions de personnes à une insécurité alimentaire aiguë et à une réduction de la sécurité hydrique. Ces impacts ont été particulièrement prégnants dans de nombreuses régions et communautés, en particulier en Afrique[2]. L’objectif principal de ce sommet était de souligner l’urgence de renforcer les mesures visant à lutter contre le changement climatique[3]. Plus précisément, cet événement historique a abordé quatre thèmes essentiels, à savoir le financement de l’action climatique, l’agenda de la croissance verte en Afrique, la synergie entre l’action climatique et le développement économique, ainsi que l’optimisation du capital global.

• Financement de l’action climat

La mobilisation de ressources financières constitue l’une des préoccupations majeures des dirigeants africains lors de ce premier sommet. L’objectif est de soutenir les initiatives visant à renforcer la lutte contre le changement climatique sur le continent.

Lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2022, également connue sous le nom de COP27[4], un consensus a été atteint en vue de l’établissement d’un Fonds spécifique dédié aux pertes et dommages[5]. Ce fonds a pour but de fournir une assistance financière aux pays en développement confrontés aux impacts irréversibles du changement climatique, englobant à la fois des aspects économiques tels que la destruction d’infrastructures lors de phénomènes climatiques extrêmes, tels qu’un ouragan, et des aspects non-économiques, notamment la perte de vies humaines[6]. Bien que le terme « pertes et dommages[7] » soit officiellement reconnu par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la manière de traiter cette problématique suscite des débats et des controverses, principalement entre les pays industrialisés, qui portent une responsabilité historique dans le changement climatique, et les pays en développement, qui doivent surmonter de nombreux défis pour y faire face[8].

Dans cette perspective, les responsables africains ainsi que les parties prenantes impliquées dans les pourparlers sont confrontés à la responsabilité cruciale de favoriser considérablement l’effectivité de ce processus. Néanmoins, l’atteinte de cet objectif demeure tributaire de l’établissement de lignes directrices claires et précises, en conformité avec les normes des droits humains et assorties de délais contraignants pour leur mise en œuvre.

À cet égard, la Déclaration de Nairobi sur le changement climatique, adoptée à l’issue du premier Sommet africain sur le climat le 6 septembre 2023, préconise « la mise en œuvre du Fonds pour les pertes et dommages, conformément à l’accord conclu lors de la COP27, tout en convenant d’adopter un objectif mondial mesurable en matière d’adaptation (GGA) comprenant des indicateurs et des objectifs permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre les effets néfastes du changement climatique »[9]. Ce rappel incite les parties prenantes à entreprendre des actions décisives en vue de concrétiser les engagements pris lors de la COP27, en mettant en place des mécanismes de suivi et d’évaluation visant à assurer la transparence et l’efficacité de la mise en œuvre du Fonds pour les pertes et dommages. Il demeure essentiel de déterminer quelles mesures concrètes seront prises pour caractériser le versement de fonds destinés à indemniser les pays concernés.

Par ailleurs, lors de son discours au sommet sur le climat, le Président de la Commission de l’Union Africaine a mis l’accent sur la nécessité d’établir une position commune au sein de l’Afrique, renforcée par une dynamique unificatrice, en ce qui concerne les questions liées au changement climatique. Il a également souligné l’impératif d’une justice collective envers l’Afrique, dont la responsabilité dans la pollution planétaire est limitée, malgré sa contribution inversement proportionnelle au volume global des investissements dans la préservation de l’environnement[10].

• Agenda de la croissance verte en Afrique

Cette thématique a également suscité d’importantes réflexions relatives au développement durable et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en Afrique. L’objectif sous-jacent consiste à mettre en lumière le potentiel inexploité de l’Afrique en tant que catalyseur de la croissance verte à l’échelle continentale et mondiale, tout en établissant un cadre pour l’incorporation des principes de la croissance verte au sein des politiques nationales et régionales.

En effet, le premier sommet africain sur le climat est stratégiquement positionnée pour coordonner, promouvoir et exploiter la dynamique croissante entourant divers domaines tels que la transition vers des sources d’énergie plus durables, la conservation de la biodiversité, la promotion de financements durables et la garantie de la sécurité alimentaire. Cette position stratégique est renforcée par sa proximité temporelle avec plusieurs événements majeurs, notamment la Semaine africaine du climat, le Sommet international sur le climat et l’énergie à Madrid, l’Assemblée annuelle de la Banque mondiale à Marrakech, ainsi que la conférence de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat prévue à Bonn, en Allemagne, en octobre.

Les dirigeants africains s’engagent donc à promouvoir une croissance économique durable, limitant les émissions tout en favorisant une production respectueuse de l’environnement à l’échelle mondiale, créant ainsi des opportunités d’emploi[11]. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus vaste de renforcer la collaboration continentale en améliorant la connectivité entre les réseaux régionaux et continentaux, avec une attention particulière portée à la mise en œuvre de l’accord relatif à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)[12]. Dans le cadre de cette démarche, les dirigeants africains cherchent également à favoriser l’industrialisation verte en priorisant les secteurs à forte consommation d’énergie, ce qui contribuera à promouvoir l’adoption des énergies renouvelables, stimuler l’activité économique et mettre en valeur les ressources naturelles de l’Afrique[13].

• Articulation entre l’action climatique et le développement économique

En Afrique, les températures connaissent une augmentation notable, dépassant la moyenne mondiale. Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), cette tendance à la hausse est prévue de persister tout au long du XXIe siècle[14]. Cette réalité climatique impose ainsi la nécessité d’adopter une approche intégrée où les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique sont intrinsèquement liés au développement des nations africaines.

En effet, le changement climatique représente une menace sérieuse pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et du Programme de développement de l’Union africaine à l’horizon 2063. Ainsi, l’intégration des actions climatiques dans les politiques de développement devient une nécessité impérative[15]. En raison de la cadence et de l’ampleur de l’effort requis pour lutter contre le réchauffement climatique, il est impératif de prendre en considération dès maintenant son impact sur l’économie. Cette préoccupation économique est d’autant plus pertinente pour les pays africains, qui sont souvent confrontés à des défis de développement complexes[16].

Sur ce point, la déclaration des dirigeants africains sur le climat met en lumière le constat que l’Afrique se trouve dans une situation de sous-financement concernant le secteur des énergies renouvelables, en dépit de son potentiel substantiel dans ce domaine. Par conséquent, les dirigeants préconisent la nécessité d’encourager des investissements positifs en faveur du climat dans le but de stimuler la transition vers une économie verte[17]. De plus, au cours de ce premier sommet sur le climat, les chefs d’État africains s’engagent à réorienter leurs stratégies de développement économique vers une croissance favorable au climat, englobant l’expansion de transitions énergétiques équitables et de la production d’énergie renouvelable pour le secteur industriel, la promotion de pratiques agricoles respectueuses et régénératrices du climat, ainsi que la préservation et l’amélioration cruciales de la nature et de la biodiversité[18]. Ils préconisent également l’intégration des initiatives liées au climat, à la biodiversité et aux océans dans les plans et processus nationaux, garantissant ainsi leur contribution aux objectifs de développement durable, à la promotion des moyens de subsistance et à l’amélioration de la résilience des communautés locales, des zones côtières et des économies nationales[19].

En outre, ils appellent à une mobilisation collective à l’échelle mondiale visant à lever les fonds nécessaires au développement et à l’action climatique, réitérant les principes énoncés dans la déclaration du Sommet de Paris pour un nouveau pacte de financement mondial, à savoir qu’aucun pays ne devrait jamais être contraint de choisir entre ses aspirations au développement et son engagement envers l’action climatique[20].

Si la transition vers une économie à faible émission de carbone peut être une opportunité pour promouvoir une croissance économique durable en Afrique cela nécessite une planification précise et une coordination efficace entre les acteurs nationaux et internationaux. Partageant le constat, certains auteurs soulignent qu’ « il est donc nécessaire d’accroître l’efficience énergétique et l’action contre le réchauffement climatique, notamment de manière articulée entre pays au niveau international »[21].

Pour réussir cette transition, il est impératif d’élaborer des politiques publiques cohérentes qui intègrent les objectifs climatiques dans les stratégies de développement à long terme. Les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la gestion durable des ressources naturelles peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant la croissance économique. De même, une meilleure planification territoriale, une agriculture résiliente au climat et des mesures d’adaptation sont également essentielles pour atténuer les impacts négatifs du changement climatique sur les économies africaines.

• Optimisation du capital global

À mesure que les pays africains progressent dans leur développement et adoptent un système économique de marché, il devient impératif qu’ils établissent des mécanismes en vue d’optimiser leur capital global. En effet, ce processus doit s’inscrire dans une démarche continue, constamment adaptée aux évolutions, notamment celles associées aux changements climatiques.

Dans ce contexte, la déclaration souligne que l’Afrique possède à la fois le potentiel et l’ambition d’être un élément essentiel de la solution mondiale au changement climatique. En tant que foyer de la main-d’œuvre la plus jeune et à la croissance la plus rapide au monde, associé à un énorme potentiel d’énergies renouvelables inexploité, ainsi que de riches ressources naturelles et une culture entrepreneuriale dynamique. Ces atouts placent le continent dans une position idéale pour jouer un rôle central en tant que pôle industriel compétitif et prospère, tout en offrant la capacité d’aider d’autres régions à atteindre leurs objectifs de neutralité carbone[22].

La Déclaration de Nairobi encourage également les pays du continent à renforcer leurs systèmes de résilience face à la sécheresse en passant d’une gestion réactive des crises à une approche proactive de préparation et d’adaptation à la sécheresse. L’objectif est de réduire de manière significative la vulnérabilité des populations, des activités économiques et des écosystèmes aux effets de la sécheresse[23].

Elle encourage en outre les partenaires de développement, tant du Sud que du Nord, à harmoniser et à coordonner leurs ressources techniques et financières dédiées à l’Afrique. Cela permet de favoriser l’utilisation durable des ressources naturelles du continent africain dans le but de soutenir la transition vers un développement à faible émission de carbone sur le continent, et ainsi contribuer à la décarbonisation à l’échelle mondiale[24].

Par ailleurs est proclamé la nécessité de renforcer la résilience aux chocs climatiques, notamment en améliorant le déploiement du mécanisme de liquidité des DTS et des clauses de suspension en cas de catastrophe. L’objectif est d’examiner une nouvelle émission de DTS pour répondre à la crise climatique, d’une ampleur au moins de la même ampleur que celle du Covid19 (650 milliards de dollars)[25].

En somme, l’Afrique, tout en reconnaissant son rôle essentiel dans l’atténuation du changement climatique, sollicite la solidarité et l’engagement de la communauté mondiale en vue de garantir un avenir plus durable et résilient. Cependant, la mise en œuvre effective de cette intention demeure un sujet d’interrogation suscitant des débats ininterrompus. Quoi qu’il en soit, la Déclaration de Nairobi sur le changement climatique, qui a été adoptée à l’issue du premier Sommet africain sur le climat, constituera un outil dont pourront se servir les négociateurs et les acteurs sociaux des pays africains pour exiger davantage le respect des engagements pris et encourager des mesures plus ambitieuses. En effet, de nombreux pays africains sont fortement touchés par les conséquences du réchauffement climatique, ce qui renforce leur intérêt pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quelle que soit la portée limitée du Sommet africain sur le climat et de sa déclaration, sa contribution à cette cause est une nouvelle favorable pour la communauté mondiale tout entière.

Biographie de l’auteur
Amadou Diallo est titulaire d’un M2 en science politique, option relations internationales, obtenu en 2015 à l’Université de Mohammed V de Rabat, suivi d’un M2 en droit de l’environnement et de l’urbanisme en 2018 à l’Université d’Artois (France). Il a également un Diplôme d’Université (DU) en expertise juridique et technique de l’environnement de l’École des Mines de Douai. En juin 2023, il a soutenu sa thèse de doctorat en droit à l’Université de Clermont Auvergne. Actuellement, il occupe le poste de chargé d’enseignement à l’Université Paris Nanterre, au sein de la faculté de droit. Ses domaines de recherche couvrent le droit public, le droit administratif et le contentieux administratif, le droit de l’environnement et de l’urbanisme, ainsi que les études africaines, en particulier la région du Sahel.

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• Organisation Météorologique Mondiale, Le rapport sur l’état du climat en Afrique met l’accent sur le stress hydrique et les risques liés à l’eau, publié 08/09/2023, consulté 09/10/2023 à 11h03 minutes, disponible à l’adresse : public.wmo.int
• P. AMIR IMAM, K. KPODAR, « Changement climatique et viabilité budgétaire en Afrique subsaharienne », Revue d’économie du développement, 2022/4 (Vol. 32), p. 89-124.
• Union Africaine « Discours du Président de la Commission de l’Union Africaine S.E. M. Moussa Faki Mahamat à l’occasion du Sommet Africain Sur Le Climat », septembre 05, 2023, consulté le 13/09/2023 à 09h13 minutes, disponible à l’adresse suivante : https://au.int/fr/speeches/20230905/discours-de-se-moussa-faki-mahamat-president-lors-de-louverture-de-acs2023
• United Nations Climate Change, La COP 27 parvient à un accord décisif sur un nouveau fonds « pertes et préjudices » pour les pays vulnérables (en ligne), 21 novembre 2022, consulté le 14 septembre 2023 à 17h13 minutes.

[1] Sur ce point voir M. WOILLEZ, « L’Afrique face au changement climatique », Agence française de développement éd., L’économie africaine 2023. La Découverte, 2023, p. 25-44 ; L. BOISGIBAULT, et P. DIBI-ANOH, Changement climatique en Afrique subsaharienne, de la vulnérabilité à l’adaptation, In : Douzièmes Journées Géographiques de Côte d’Ivoire (JGCI-2020), 2020 ou encore l’Organisation Météorologique Mondiale, Le rapport sur l’état du climat en Afrique met l’accent sur le stress hydrique et les risques liés à l’eau, publié 08/09/2023, consulté 09/10/2023, disponible à l’adresse : public.wmo.int

[2] GIEC, « Changement climatique 2022 : impacts, adaptation et vulnérabilité, Le Résumé à l’intention des décideurs », consulté le 20 septembre 2023, p. 9, disponible à l’adresse suivante : https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/downloads/report/IPCC_AR6_WGII_SummaryForPolicymakers.pdf

[3] N. GORBATKO, « Sommet africain sur le climat : la communauté mondiale rappelée à ses engagements », Actu Environnement, 08/09/2023, consulté le 25/09/2023 à 11h07 minutes, disponible à l’adresse : https://www.actu-environnement.com

[4] La 27e Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques, qui s’est tenue du 6 au 10 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, en Égypte.

[5] United Nations Climate Change, La COP 27 parvient à un accord décisif sur un nouveau fonds « pertes et préjudices » pour les pays vulnérables (en ligne), 21 novembre 2022, consulté le 14 septembre 2023.

[6] United Nations Climate Change, « La COP 27 parvient à un accord décisif sur un nouveau fonds ( pertes et préjudices ) pour les pays vulnérables », 21 novembre 2022, consulté le 14 septembre 2023, disponible à l’adresse suivante : https://unfccc.int/fr/news/la-cop-27-parvient-a-un-accord-decisif-sur-un-nouveau-fonds-pertes-et-prejudices-pour lespays#:~:text=ONU%20Climat%20infos%2C%20le%2020,touch%C3%A9s%20par%20les%20catastrophes%20climatiqus

[7] Ce terme « désignent les effets néfastes potentiels pouvant résulter des interactions entre les aléas liés au climat et l’exposition et la vulnérabilité à ces aléas ». Voir OECD iLibrary, « Pertes et dommages induits par le changement climatique : un moment critique pour agir », consulté le 20 septembre 2023, à l’adresse suivante : https://www.oecd-ilibrary.org/sites/5acc2318-fr/index.html?itemId=/content/component/5acc2318-fr

[8] J. DURAFOUR et Ch. DE LA CHAPELLE, La protection des droits humains face au changement climatique: vers une meilleure justiciabilité?, Université de Genève, consulté le 27/09/2023, disponible à l’adresse : https://www.humanrights.ch/cms/upload/pdf/2022/220811_Memoire_Jeanne_Durafour.pdf; Sur ce point, voir aussi ZAMBO, Yanick Hypolitte, La perception de la justice climatique dans les régions les plus vulnérables et à faible capacité d’adaptation au changement climatique: le cas de l’Afrique subsaharienne, NAAJ-Revue africaine sur les changements climatiques et les énergies renouvelables, 2021, vol. 2, no 1.

[9] Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, adopté le 6 septembre 2023 à Nairobi, Kenya, point 20.

[10] Sur ce point voir l’Union Africaine « Discours du Président de la Commission de l’Union Africaine S.E. M. Moussa Faki Mahamat à l’occasion du Sommet Africain Sur Le Climat », septembre 05, 2023, consulté le 13 septembre, disponible à l’adresse suivante : https://au.int/fr/speeches/20230905/discours-de-se-moussa-faki-mahamat-president-lors-de-louverture-de-acs2023

[11]  Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, op., cit, point 22.

[12] Ibid., point 25.

[13] Ibid., point 26.

[14] Sur ce point voir IPCC Intergovernmental Panel on climate change, Climate change 2023, Synthesis Raport, Summary for policymakers, p. 3-42.

[15] A. CHARTIER, M. TSAYEM DEMAZE, « L’Afrique dans l’agenda international de réduction des émissions de gaz à effet de serre : quelle transition énergétique pour quel développement ? L’exemple de Madagascar », Mondes en développement, 2020/4 (n° 192), p. 77-79.

[16] Ibid., p. 71-88.

[17]  Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, op., cit, point 11.

[18] Ibid., point 23.

[19] Ibid., point 31.

[20] Ibid., point 43.

[21] H. GéRARDIN, O. DAMETTE, « Quelle transition énergétique, quelles croissance et développement durables pour une nécessaire transition écologique ? Présentation », Mondes en développement, 2020/4 (n° 192), p. 11.

[22] Déclaration des dirigeant africains de Nairobi sur le changement climatique et l’appel à l’action, op., cit, point 13.

[23] Ibid., point 37.

[24] Ibid., point 40.

[25] Ibid., point 44

Par Moussa SYLLA, directeur de la Conformité à la FBNBank Sénégal, auteur de « La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA« 

Les banques évoluent dans un secteur d’activité réglementé. Ainsi, elles sont assujetties à des normes (lois, circulaires, règlements, instructions) qu’elles doivent respecter. Les banques au Sénégal et dans la zone UMOA doivent tout d’abord obtenir un agrément avant de pouvoir exercer.

Après avoir obtenu leur agrément, les banques doivent respecter un certain nombre de réglementations, comme nous l’avons écrit plus haut. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, elles font partie des personnes assujetties. Dès lors, elles doivent mettre en place un dispositif de lutte contre ces deux fléaux, en connaissant leur clientèle (KYC), en surveillant leurs transactions, en filtrant les personnes qui effectuent les transactions dans leurs livres, et en déclarant à la CENTIF toutes les opérations en espèces égales ou supérieures à 15 millions de francs CFA et les transactions suspectes…

Blanchiment des capitaux

Toutefois, les banques ne sont pas les seules personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; celle-ci doit être un effort collectif. Sinon, nous en pâtissons tous.

Il y a un fort soupçon que le boom immobilier que connaît le Sénégal est dû au blanchiment de capitaux. Si les notaires, les agents immobiliers ne jouent pas aussi leur rôle pour combattre le blanchiment de capitaux, le Sénégal y sera toujours en proie, et les classes moyennes continueront d’éprouver de grandes difficultés pour se procurer un logement.

Cela est également valable pour la corruption qui fait partie des infractions sous-jacentes du blanchiment de capitaux. Un pays qui connaît une forte corruption est un pays très vulnérable face au blanchiment de capitaux. Si le Sénégal ne combat pas avec force la corruption, il sera utopique de penser qu’il pourra éradiquer le blanchiment de capitaux.

Les banques doivent également respecter les réglementations relatives au dispositif prudentiel, faire preuve de loyauté envers leurs clients en leur vendant des produits et services adaptés à leurs besoins, et procéder, avant d’exécuter un transfert à l’étranger, à des vérifications telles que requises par la Réglementation sur les relations financières extérieures de l’Union…

Des sanctions conséquentes

Si elles ne respectent pas toutes ces réglementations, les banques s’exposent à des sanctions financières et disciplinaires de la part de la Commission bancaire, qui est leur organe régulateur. À l’échelle mondiale, les sanctions peuvent être très élevées ; récemment, une banque allemande, Deutsche Bank, a été sanctionnée d’un montant de 186 millions de dollars par le régulateur américain pour non-respect du dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans la zone UMOA, depuis juin 2022, des banques ont été sanctionnées de montants allant jusqu’à 300 millions de francs CFA pour non-respect de diverses réglementations qui leur sont applicables.

Les sanctions ont un impact important, parce qu’elles entraînent la mauvaise réputation d’une banque, ce qui peut faire fuir ses clients ou pousser ses correspondants bancaires à cesser toute relation avec elle. Dans la zone UMOA, les sanctions sont pour le moment anonymes, mais cela changera certainement dans le futur. À l’échelle internationale, le nom de la banque sanctionnée est publié, et tous les grands médias en parlent, nuisant à son image et à sa réputation.

Le rôle de la conformité est de s’assurer que toutes les réglementations qui sont applicables à une banque sont respectées, en son sein. Pour cela, la fonction conformité ou la compliance doit identifier toutes les normes qui régissent une banque, les diffuser à l’ensemble du personnel et établir des contrôles pour s’assurer de leur respect. Par ailleurs, elle doit former et sensibiliser l’ensemble du personnel sur le respect des règles. Pour assurer son indépendance, elle doit rendre compte au Conseil d’administration et ne doit pas exercer des fonctions opérationnelles ou génératrices de revenus pour éviter tout conflit d’intérêts.

La conformité commence par le sommet

Les banques sont tenues de disposer « d’une fonction conformité permanente » dans la zone UMOA, selon la circulaire 05/2017/CB/C. C’est une chose d’en disposer d’une, c’en est une autre que ses avis soient sollicités et écoutés. Certaines entreprises mettent en place une fonction conformité cosmétique, parce que la réglementation le leur exige. Cependant, elles n’écoutent pas l’avis de la fonction conformité, et même, le marginalisent. Aussi dit-on que la conformité commence par le sommet, le Conseil d’administration et la Direction générale d’une entreprise, ce que les anglo-saxons appellent le « tone from the top », ou le ton donné par le sommet.

Les dirigeants d’une banque doivent montrer, à travers leurs mots et leurs actes, que la conformité est importante pour eux, qu’elle fait partie intégrante de l’entreprise. Pour cela, ils doivent lui octroyer des ressources humaines suffisantes et les ressources matérielles nécessaires afin qu’elle puisse être efficace dans ses tâches. La fonction conformité à elle seule ne peut faire respecter les règles dans une entreprise. Si elle n’a pas le soutien du top management, aussi volontaire et compétente soit-elle, elle sera inefficace.

C’est le sens des mots de Peter B. Driscoll, directeur de l’Office of Compliance Inspections and Examinations du Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain de la Bourse, dans un discours qu’il prononça le 19 novembre 2020, intitulé « The Role of CCO[1] – Empowered, Senior and With Authority :

         « L’un des aspects les plus importants d’un programme de conformité efficace consiste à faire en sorte que le top management soutienne la Conformité et donne à son directeur les moyens d’accomplir son travail efficacement. Sans le soutien de la Direction générale, aucun directeur de la conformité, aussi diligent et compétent soit-il, ne peut être efficace (…)

La cause ou le blâme d’un problème ou d’un échec de conformité n’incombe généralement pas uniquement au directeur de la Conformité et peut ne pas être dû en totalité au directeur de la Conformité. »[2]

Le top management doit montrer l’exemple

Dans notre livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA, nous insistons sur l’importance que le top management doit accorder à la fonction conformité. Pourquoi ? Les travaux de Robert Cialdini, dans son livre Influence et manipulation, montrent que l’autorité fait partie des mécanismes de persuasion les plus efficaces. Les subalternes sont influencés par leurs supérieurs. Quand ces derniers montrent l’exemple, non pas juste par leurs mots, mais aussi par leurs actions, se diffusera, au sein d’une entreprise ou d’une banque, une culture de conformité. Cela entraînera que les règles y seront respectées, parce que cela fait partie de la culture d’entreprise.

À défaut, comme nous l’avons vu plus haut, une entreprise ou une banque sera sanctionnée, et si ces sanctions sont diffusées nommément, sa réputation sera ébranlée. La réputation fait partie des actifs les plus importants d’une entreprise.

Ce livre a été écrit pour aider les banques de la zone UMOA à se conformer à leurs obligations réglementaires. Il leur montre comment implanter un dispositif de conformité et comment l’appliquer. L’époque où une banque pouvait accepter n’importe quel dépôt sans demander des justificatifs sur la provenance des fonds et s’assurer de leur licéité est révolue, l’époque où elle pouvait vendre à sa clientèle des produits et services inadaptés à ses besoins est aussi révolue – les clients peuvent transmettre une réclamation à une banque, et celle-ci est tenue d’y répondre dans un délai d’un mois. Dans le cas contraire, ils peuvent saisir la Commission Bancaire à l’adresse web suivante : (https://www.cb-umoa.org/index.php/fr/reclamation).

Aujourd’hui, une banque est tenue de se conformer aux règles et d’agir avec éthique et déontologie. Pour cela, la conformité est un bien nécessaire et apporte une grande valeur ajoutée à une banque qui lui accorde de l’importance.

moussisylla@gmail.com

[1] Chief Compliance Officer, ou directeur de la conformité.

[2] Voir le discours de Peter B. Driscoll sur le lien suivant : https://www.sec.gov/news/speech/driscoll-role-cco-2020-11-19

Par Joël Té-Léssia Assoko, journaliste, éditeur associé à l’Afrique des Idées

Alors que l’ordre commercial international est en plein chamboulement, les voix africaines se font inaudibles. A quel prix?

Les intrus sont dans Babylone. Et ses défenseurs hésitent. La décadente citadelle peut-elle encore être défendue ? Mieux: est-elle moralement défendable ? “Pour la première fois en cinquante ans, il n’y a pas d’accord mondial sur le commerce”, affirmait à la mi-septembre, à Genève, l’ex-Premier ministre britannique Gordon Brown, invité vedette du Forum public de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Plus diplomate, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’institution multilatérale, s’alarmait d’une “tendance” pouvant mener “à la fragmentation de l’économie mondiale”.

À la coalition hétéroclite – nationalistes, populistes et altermondialistes – s’est joint une toute aussi disparate mais autrement plus puissante confédération de “réformateurs”. Tous insatisfaits de “l’ordre économique mondial” bâti depuis 75 ans “sur l’idée que l’interdépendance parmi les nations à travers l’accroissement du commerce et des liens économiques promouvrait la paix et la prospérité partagée”, comme s’en est émue Ngozi Okonjo-Iweala. Pour l’ancienne ministre nigériane des Finances, “cette vision est aujourd’hui menacée”. Avec elle, le futur d’une économie mondiale “ouverte et aux règles prévisibles”.

Une approche punitive du commerce

Le fait est que, longtemps confinés aux marges de l’économiquement correct, les “sales petits secrets” de la mondialisation sont désormais au cœur de l’agenda des élites. “Des idées qui avaient été discréditées après les ‘erreurs’ des années 1930 reviennent aujourd’hui à la mode”, alerte le dernier “Rapport sur le commerce international”. Selon les économistes de l’OMC, le processus de “démondialisation” aujourd’hui entamé “rendrait l’économie mondiale plus pauvre, moins efficace, moins innovante et plus limitée en ressources, réduisant ainsi les capacité à faire avancer les priorités sociales, environnementales ou sécuritaires”.

Peut-être bien. Quoi qu’il en soit, les mesures protectionnistes (“distortionnaires” dans le franglais de l’OMC) autrefois camouflées via divers subterfuges sont aujourd’hui assumées. Ainsi, le durcissement des règles commerciales vis-à-vis de la Chine décidées par l’administration de Donald Trump n’ont guère été supprimées. Loin s’en faut. Alors que la Chine domine le marché des “minerais critiques” essentiels à la fabrication des batteries électriques, les exemptions fiscales pour l’acquisition de véhicules électriques prévues par la Loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act – IRA) promulguée par Joe Biden en août 2022, ne sont réservées qu’aux voitures dont au moins 50% des intrants proviennent d’Amérique du Nord, en 2030 ce taux sera de 100%, rappelle Xolelwa Mlumbi-Peter, ambassadrice de l’Afrique du Sud auprès de l’OMC. “Qu’adviendra-t-il si ce n’est un espace commercial mondial fragmenté ?”, s’alarme la diplomate sud-africaine.

L’Union européenne défend son Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM). Un ensemble de taxes appliquées à diverses importations (acier, ciment, engrais, aluminium, hydrogène, véhicules) dont la phase transitoire commence en octobre 2023. Bien sûr, ce n’est que pure coïncidence si ces mesures épousent la géographie exacte des points faibles de l’industrie européenne. Il s’agit uniquement de mettre en œuvre “une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits”. Et ce principalement afin de “lutter contre les fuites de carbone [transfert des activités polluantes vers des juridictions moins réglementées, ndlr], dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen”. Pour le président français Emmanuel Macron, il s’agit pour l’Europe de retrouver son “autonomie stratégique”. 

“Il est nécessaire de trouver les solutions de décarbonisation les moins restrictives pour le commerce. Le CBAM, par exemple, perturbera considérablement les échanges internationaux, mais ne permettra de réduire que très marginalement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cela revient à utiliser un bazooka pour tuer une mouche”, répond Xolelwa Mlumbi-Peter.

Équité et dynamique de pouvoir

Le “Sud global” n’est pas en reste. La Chine, deuxième puissance économique mondiale, s’agrippe à son statut de “pays en développement”, arguant de ses concessions passées. ”Lors de son adhésion à l’OMC, la Chine a accepté des conditions et un traitement très stricts. Par exemple, alors que la limite des subventions a été fixée à 5 % de la valeur de la production agricole pour les pays développés et à 10 % pour les pays en développement, cette limite est de 7,5 % pour la Chine”, explique un haut dirigeant des instances commerciales internationales. 

Il est à noter que le statut de “pays en développement”, est autoproclamé lors de l’adhésion à l’OMC – ce qui requiert l’unanimité des pays membres – et ne peut être abandonné que volontairement. “Le Brésil, Singapour et la Corée du Sud ont individuellement renoncé à bénéficier du “traitement spécial et différencié” réservé dans le cadre de l’OMC aux pays en développement mais n’ont pas formellement renoncé à leur statut de pays en développement”, nous a rappelé ce diplomate, familier des positions du “Sud” dans ces négociations.

Au sein même de l’OMC, “Nord” et “Sud” sont engagés dans une guérilla multipolaire. Avec l’Inde en chef de file, nombre de pays émergents et en développement (d’environ 40 à 90 États selon les sources), exigent la sanctuarisation de la “Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire”, tandis que d’aucuns, parmi les pays riches surtout, se plaignent que ces achats provisionnels de bien alimentaires “faussent” les échanges “lorsqu’ils impliquent des achats auprès d’agriculteurs à des prix fixés par les pouvoirs publics, dénommés prix ‘administrés’”. Autrement dit : des subventions cachées à l’agriculture locale.

L’ironie étant denrée rare sur les rives du lac Léman, les pays développés s’opposent à toutes réductions de leurs propres subventions agricoles, tant qu’un accord ne sera pas trouvé au sujet des stocks alimentaires. Les solutions intermédiaires avancées par le Costa Rica, l’Inde et la Chine sur des réductions “asymétriques” ou étalées dans le temps des subventions agricoles ne font toujours pas l’unanimité. 

Or, commente un diplomate européen, environ la moitié des 800 milliards de dollars de subventions agricoles annuelles à travers le monde sont considérées comme “ayant un effet de distorsion” sur le commerce. “En comparaison, l’engagement pris lors de la COP21 à décaisser 100 milliards de dollars en faveur de l’agriculture verte n’a toujours pas été atteint”, a-t-il regretté. En plus des subventions, les mesures relatives au contenu local “sont mises en œuvre au mépris total des règles de l’OMC”, ajoute Xolelwa Mlumbi-Peter, qui avoue sa crainte que “l’ordre commercial mondial progresse désormais sur la base d’une dynamique de puissance et non selon l’équité”.

Pour ne rien arranger, note le rapport de l’OMC, le nombre de mesures d’exception liées à la “sécurité nationale” invoquées pour restreindre les échanges commerciaux a radicalement augmenté. Entre 2016 et 2022, elles ont été invoquées pas moins de 43 fois au sein des comités de l’OMC, contre 35 fois durant les treize premières années de l’OMC. Entre-temps, aucun accord n’a été trouvé pour redémarrer la cour d’appel de l’instance de règlement des différends commerciaux de l’OMC, bloquée par le véto des États-Unis qui, encouragés par d’autres pays développés, estiment que cette dernière a outrepassé ses compétences.

Qu’en est-il de l’Afrique ?

Entre clauses discriminatoires et mesures de distorsions, subventions iniques de plus en plus assumées et sabotages explicites de l’OMC – sous-staffée et dont le budget annuel est bloqué à 197 millions de francs suisses depuis dix ans malgré l’inflation -, “il y a peu de raisons d’être optimistes”, a reconnu un délégué de la Banque mondiale. “Lors de la dernière conférence ministérielle sur le commerce, en juin 2022, les États-Unis, la Chine et l’UE ont esquivé les questions sur les distorsions créées par leurs subventions. Elles n’ont pas été mentionnées dans le communiqué final. Tous les coupables sont dans la salle, en toute impunité vu la paralysie du mécanisme de règlement des différends de l’OMC”, a regretté ce haut fonctionnaire international. 

Plus optimiste, Henry Gao, professeur de droit à Singapore Management University, plaide : “Parce qu’ils sont tous des coupables, il est possible de parvenir à un grand accord sur les subventions si le coût de ces dernières devient trop élevé dans un contexte de durcissement des conditions des marchés financiers”. Cela est possible. Mais venons en au fait : tous les coupables sont peut-être dans la salle, mais toutes les parties prenantes y sont-elles ? 

Qu’en est-il de l’Afrique dans ce maëlstrom d’iniquités, dans cette économie mondiale en voie de “démondialisation” ? Il serait injuste de répondre “nulle part”. 

D’un, le système un pays-une voix qui freine parfois l’adoption des décisions accorde de fait un poids colossal à la quarantaine de pays africains membres de l’OMC, comme le prouve leur soutirn à l’Inde au sujet des stocks alimentaires. 

De deux, comme s’évertue à le rappeler Ngozi-Okonjo-Iweala, “aujourd’hui, 75 % du commerce mondial se fait dans le cadre de la ‘Clause de la nation la plus favorisée’”, pilier de l’ordre économique bâti par et autour de l’institution multilatérale. 

Enfin, “lorsqu’il s’agit des questions de politique [policy issues] et des priorités africaines (l’Agenda 2063 tout comme la zone de libre-échange continentale africaine – Zlecaf), l’unité africaine ne fait aucun doute. Nous nous sommes mis d’accord sur les propositions que nous avons présentées”, se félicite Xolelwa Mlumbi-Peter. 

Pour autant, la représentante de Pretoria admet que “le groupe Afrique est confronté à des contraintes de capacités institutionnelles”. L’Afrique du Sud et le Nigeria, uniquement, disposent d’ambassadeurs et d’équipes spécifiquement dédiées à l’OMC, regrette-elle : “Les autres représentations africaines en Suisse sont surchargées”, entre obligations consulaires à Berne et autres missions auprès des instances helvétiques de l’ONU.

Bizarrerie géopolitique

Avec moins de 5% des échanges internationaux de marchandises, le continent ne porte aucune responsabilité dans la dislocation en cours de l’ordre commercial mondial. 

Pour une fois, les pays africains ne figurent pas parmi les “suspects habituels” d’une bizarrerie géopolitique des temps modernes. Ni protagonistes, passablement “victimes”, certainement pas coupables. Mais, s’agit-il vraiment d’un progrès ?

Dans le grand théâtre du monde, l’innocence semble une vertu, mais elle n’a aucune valeur.

Diplômé en économie (Paris Dauphine PSL) et en affaires internationales (SciencesPo Paris), Joël Té-Léssia Assoko est éditeur associé de l’Afrique des Idées. Journaliste économique depuis dix ans, il a dirigé le pôle économie et finance du média panafricain Jeune Afrique entre 2020 et 2022.

Par Souleymane Gueye, Professeur d’Économie, College of San Francisco

* Cet article est la traduction en français de la version anglaise publiée sur notre site le 12 avril 2023

« Nous sommes dans un pays où la responsabilité et la transparence sont un problème », Birahim Seck, coordinateur du Forum civil de Dakar, Sénégal, et représentant de Transparency International au Sénégal.

Cette deuxième partie de l’article « Corruption, mauvaise gouvernance et performance économique : le cas du Sénégal » examine l’utilisation des outils de gouvernance pour lutter contre la corruption au Sénégal. Il montre qu’une meilleure gouvernance peut accroître la transparence des processus décisionnels du gouvernement, responsabiliser les prestataires de services, dissuader efficacement la corruption et atténuer les effets de la corruption sur la société sénégalaise. La corruption au Sénégal est omniprésente et les effets nets de cette corruption comprennent de mauvaises performances économiques et des perspectives économiques floues à moyen et long terme. Par conséquent, des mesures simples pour améliorer la gouvernance institutionnelle, politique et économique et renforcer le contrôle de la corruption peuvent avoir un effet positif sur l’économie du Sénégal.

Introduction

Dans la perspective des élections de 2024, de nombreux politiciens et candidats à la présidence proposent des politiques et des stratégies pour améliorer l’économie sénégalaise. Cependant, quelle que soit l’ampleur de ces politiques et stratégies, aucun changement significatif ou percutant ne peut en découler à moins que nous ne nous attaquions aux problèmes qui sont au cœur du gouvernement sénégalais, en particulier la mauvaise gouvernance et la corruption. Le Sénégal ne peut pas gagner la lutte contre la pauvreté sans gagner la guerre contre la corruption due à la mauvaise gouvernance.

Nous avons démontré dans la première partie de cet article que la corruption n’est pas seulement toxique pour la croissance économique au Sénégal, mais détruit également l’incitation à jouer franc jeu, conduisant finalement à une rupture de la foi et de la confiance que les citoyens ont envers le système. L’impact de toute activité productive est amoindri dans l’environnement corrompu du Sénégal, dans lequel les gens qui réussissent sont ceux qui trichent, se livrent à la fraude, et détournent. Cette corruption généralisée et cette indemnisation des fraudes sont dangereuses pour la société et l’économie sénégalaises.

En outre, le cadre juridique et les instruments nécessaires à la bonne gouvernance, tels que l’IGE (Inspection Générale d’État), la Cour des Comptes, le Contrôle Financier, l’ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics), l’ARTP (Agence de Régulation des télécommunications et de la poste) ont connu des dysfonctionnements, alors même que leur travail est censé fournir des informations sur la gestion alarmante et méprisable des affaires publiques (C. Gueye 2023). Les différents rapports, par exemple celui de la Cour des Comptes sur le Fonds Covid-19, ont fait état de nombreuses mauvaises pratiques de mauvaise gestion et de détournements de fonds publics. Ces différents rapports montrent une pratique de mauvaise gouvernance profondément enracinée à tous les niveaux du processus décisionnel au Sénégal.

En raison de la tendance croissante de la pauvreté, de l’augmentation des inégalités de revenus, de l’accaparement des terres fertiles par les étrangers, de la croissance économique extravertie, de la fuite des capitaux, la pertinence de la gouvernance pour atténuer les effets négatifs de la corruption sur les résultats macroéconomiques du Sénégal est évidente.

La bonne gouvernance au Sénégal – gouvernance institutionnelle, gouvernance politique et gouvernance économique – devrait être liée aux processus et résultats politiques, socioéconomiques et institutionnels nécessaires pour atteindre les objectifs économiques déclarés de création d’emplois et de réduction de la pauvreté.

L’objectif de la lutte contre la corruption devrait alors être d’accroître la transparence autour de la gestion gouvernementale des finances publiques. Il devrait également viser à faire d’une meilleure gestion des deniers publics la norme, en renforçant la gouvernance liée à tous les processus, institutions et pratiques gouvernementales de prise de décision et de réglementation des questions d’intérêt commun au Sénégal. (1)

Pour lutter contre la mauvaise gouvernance qui permet à la corruption de prospérer dans tous les secteurs de l’économie sénégalaise, je propose des solutions basées sur les différents outils de gouvernance qui mettent l’accent sur la responsabilité de ses actes et la capacité de répondre aux besoins des citoyens sénégalais.

Bonne gouvernance et réduction de la corruption

Les différents piliers sur lesquels repose la gouvernance peuvent être analysés en trois grandes catégories : la gouvernance institutionnelle, la gouvernance politique et la gouvernance économique. (2)

Gouvernance institutionnelle : État de droit et contrôle de la corruption

• État de droit et indépendance du pouvoir judiciaire

Les citoyens sénégalais devraient exiger du gouvernement qu’il respecte la séparation des pouvoirs en rééquilibrant le pouvoir de l’exécutif et en rendant le pouvoir judiciaire plus indépendant. Cela permettra au pouvoir judiciaire d’appliquer les lois et de protéger les citoyens d’une prise de décision aveugle. Par exemple, le président ne devrait pas être le seul à nommer le procureur de la République – il devrait être nommé par un comité choisi parmi la société civile, le barreau, l’association des magistrats et un représentant du pouvoir exécutif après un appel à candidatures.

Des garde-fous devraient être mis en place pour faire respecter le principe « d’inamovibilité » des magistrats, quelle que soit la volonté du président. Comme l’affirmait l’actuel président du Sénégal en 2012 sur les besoins de réformes institutionnelles : « Placé sous la tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté de moyens humains et matériels, le pouvoir judiciaire n’est pas toujours en mesure d’exercer pleinement ses missions avec impartialité et indépendance. Mettre fin à cette situation passe par le renforcement de l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature à travers sa composition, son organisation et son fonctionnement ». (3).

La déclaration ci-dessus illustre la nécessité et l’urgence de réformer le système judiciaire au Sénégal. Premièrement, il est important de mettre en œuvre une gestion intègre basée sur des règles claires. Cela passe par une réforme du CSM (Conseil Supérieur de la magistrature). L’objectif de cette réforme serait de limiter l’ingérence du pouvoir politique dans l’exercice du pouvoir judiciaire en garantissant la transparence dans la gestion des carrières des magistrats. Pour cela, le peuple sénégalais devrait être représenté au sein du CSM par des personnes choisies parmi les députés, un avocat, un professeur de droit, un membre choisi par la société civile, un membre de l’UMS (Union des Magistrats du Sénégal) (4) afin qu’ils puissent exercer un contrôle permanent du CSM. Sinon, une surveillance est nécessaire pour limiter le contrôle de l’exécutif sur le judiciaire. Le système judiciaire doit être renforcé pour gagner en autonomie et en indépendance. Une façon d’atteindre cette gestion intègre est de créer un comité de gestion de carrière indépendant de la branche exécutive.

Deuxièmement, une limitation du pouvoir du président est obligatoire. Cette limitation devrait être accompagnée par une possibilité de le destituer dans des circonstances bien définies et par une création de mécanismes pouvant être utilisés pour poursuivre les ministres au niveau pénal (parquet financier). Ce parquet financier autonome devrait également lutter contre les problèmes économiques et financiers en gérant les dossiers d’accusations de détournement de fonds publics (Niane 2023).

Enfin, le « compte discrétionnaire » connu sous le nom de « caisse noire » à la disposition du président devrait être supprimé. À tout le moins, des mécanismes d’audit devraient être mis en place concernant le décaissement et l’utilisation des fonds, chaque année avant le début de l’exercice budgétaire,

• Contrôle de la corruption

Outre ces réformes institutionnelles, que peut faire le peuple sénégalais face à l’environnement hautement corrompu du Sénégal ?

Réduire la corruption au Sénégal nécessite de changer les normes de comportement à travers des activités anti-corruption efficaces impliquant des groupes de personnes opérant en public. Des stratégies visant à modifier les comportements doivent être mises en œuvre à tous les niveaux de la société. Ce changement de comportement social peut être encadré à l’aide d’un modèle socioéconomique qui considérerait non seulement l’individu mais sa relation avec sa communauté et sa société. En effet, les Sénégalais peuvent entreprendre les actions suivantes recommandées par Transparency International (5) :

• Suivi des dépenses publiques
  • Vérification des prestations et des services gouvernementaux
  • Rédaction des bulletins citoyens
  • Crowdsourcing d’information
  • Demande d’engagement aux candidats ou aux électeurs de respecter les promesses électorales
  • Protestation et lancement de pétition des entités étatiques et locales

L’application de ces idées simples nécessite d’attirer l’attention du public sur les stratégies de mise en œuvre de ces actions à travers une action collective. Pour que cela soit efficace, une stratégie de communication doit être conçue en utilisant les plateformes de médias sociaux pour créer des connaissances communes et coordonner les efforts de lutte contre la corruption de bas en haut.

Outre l’implication des citoyens dans la lutte contre la corruption, d’autres actions doivent être entreprises pour compléter ce contrôle de la corruption. Par exemple, l’augmentation des salaires des fonctionnaires peut réduire la corruption si elle s’accompagne d’une application plus stricte ou d’efforts visant à modifier les normes permissives à tous les niveaux du processus décisionnel (6).

Une presse libre est aussi essentielle pour dénoncer la corruption et catalyser le soutien aux réformes. Les médias ne doivent pas être contrôlés par le gouvernement ni appartenir à des personnes simplement mues par leurs propres intérêts. En ce sens, l’Assemblée nationale devrait adopter un projet de loi sur l’accès à l’information visant à « renforcer la gouvernance et la transparence tout en garantissant à tous les citoyens l’accès aux informations détenues par les entités publiques » comme promis par l’actuel président.

Une surveillance et une application plus strictes par des autorités anti-corruption dédiées et autonomes peuvent être efficaces dans la lutte contre la corruption au Sénégal. Un leadership efficace est très important pour conduire le changement dans les normes de corruption du haut vers le bas, et pour coordonner les efforts ultérieurs des citoyens ordinaires.

Les actions suggérées que les citoyens sénégalais devraient entreprendre pour lutter contre la corruption peuvent restaurer la confiance dans les institutions nationales à court, moyen et long terme. Cela créera un climat dans lequel l’état de droit est respecté et de meilleures normes de comptabilité de l’information promues pour dissuader les comportements corrompus et éviter la destruction des activités génératrices de revenus et créatrices de richesse dans le pays. Les réformes doivent se produire au niveau individuel, au niveau communautaire et au niveau des politiques publiques pour qu’elles soient efficaces.

Gouvernance politique : Commission indépendante pour contrôler toutes les élections au Sénégal

La gouvernance politique peut être définie comme la tenue d’élections et le remplacement des dirigeants politiques lors d’élections libres, transparentes, afin de créer un environnement politique stable et de palier aux problèmes associés à la corruption. Ces problèmes comprennent l’étouffement de la croissance économique, la pauvreté, l’inégalité des revenus et l’incapacité d’attirer les investissements étrangers directs. En conséquence, en présence d’instabilité politique et de violence, il est très probable que les investisseurs n’investissent pas dans le pays ou essaient de transférer leur capital vers un environnement économique avec un niveau d’investissement et des risques politiques plus faibles. Le Sénégal est connu depuis longtemps comme un environnement à faible risque dans la région de l’Afrique de l’Ouest et sa stabilité politique est un atout important qui doit être protégé.

De plus, les institutions politiques telles que les élections compétitives et la responsabilité de l’exécutif au Sénégal sont perçues comme absolutistes par nature, en raison d’un système exécutif fort doté d’un pouvoir énorme, illimité et étroitement réparti. Par conséquent, cette distribution du pouvoir a créé un environnement défavorable à la performance économique et conduit à un contexte économique dans lequel les détenteurs du pouvoir ont pu mettre en place des institutions économiques (7) pour s’enrichir et accroître leur pouvoir aux dépens de l’ensemble de la société sénégalaise. Ceci est très préjudiciable à l’économie sénégalaise car il a contribué à un transfert des investissements des investisseurs vers d’autres pays comme ceux des pays d’Asie de l’Est, où les institutions politiques sont plus stables et crédibles (8).

Par conséquent, le pays devrait renforcer les institutions politiques capables de répartir largement le pouvoir politique de manière pluraliste, d’établir la loi et l’ordre afin de minimiser la corruption et de punir les mauvais comportements contre-productifs. Cela jetterait les bases de droits de propriété sûrs et d’une économie de marché inclusive favorable aux investissements à long terme et à une croissance économique inclusive.

Les investisseurs réagissent naturellement négativement aux événements politiques défavorables à leur rendement en réduisant leurs investissements. Malheureusement, le Sénégal connaît cette situation à cause de l’instabilité et de l’incertitude créées par le refus de l’actuel président de respecter la Constitution du Sénégal qui l’empêche de briguer un troisième mandat (9).

Étant donné que l’instabilité politique et la responsabilité influencent directement le niveau de corruption, le montant des entrées de capitaux et la croissance économique dans un pays, il est important de renforcer les institutions politiques inclusives en mettant en œuvre les recommandations de la CNRI (Commission Nationale de Réforme des Institutions) (10) et en adoptant la « charte de la gouvernance démocratique » issue des « Assises nationales ». Par conséquent, le Sénégal peut atténuer les effets négatifs de la corruption et retrouver la stabilité politique pour une croissance économique inclusive soutenue, avec des effets positifs durables sur la réduction de la pauvreté. C’est la raison pour laquelle nous ne devrions pas permettre au gouvernement actuel de créer un environnement d’instabilité politique et de violence en faisant fi de la volonté du peuple sénégalais.

Dès lors, il est urgent de créer une Commission Indépendante chargée de l’élection, une Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique (HAPTV) et de rétablir le « Code électoral consensuel » (11) qui a contribué à l’élection pacifique de deux présidents depuis 2000.

Gouvernance économique : efficacité du gouvernement et qualité de la réglementation

La gouvernance économique fait référence au système d’institutions économiques créées pour atteindre les objectifs économiques déclarés du gouvernement sénégalais, à savoir la croissance économique, la réduction de la pauvreté et l’amélioration du niveau de vie des citoyens sénégalais. Ces objectifs peuvent facilement être atteints avec une bonne gouvernance. Malheureusement, la mauvaise gouvernance au Sénégal a produit des dommages économiques considérables – chômage massif, perte substantielle de revenus, taux de pauvreté élevé, dommages irréversibles au capital humain de la population, insécurité alimentaire, faim, et faible espérance de vie – qui inquiètent les investisseurs quant à la stabilité de l’environnement macroéconomique et affectent leur confiance par rapport aux perspectives économiques du Sénégal. Cette mauvaise gouvernance économique s’est traduite par des perspectives économiques incertaines à moyen et long terme, décourageant ainsi les investisseurs de placer leurs actifs dans l’économie et les incitant à préférer un environnement économique plus sûr associé à moins de corruption. De ce point de vue, le Sénégal prend le risque de voir des actifs et de l’argent quitter le pays à cause d’une mauvaise gouvernance économique qui peut réduire les performances macroéconomiques et décourager les flux de capitaux. Cela est très apparent au Sénégal, car les politiques conçues pour fournir des biens et services publics, construire des infrastructures, créer des emplois, et augmenter le revenu disponible, sont conçues par les décideurs et les fonctionnaires de telle sorte qu’ils détournent et déposent des fonds volés dans des banques étrangères (ce montant est estimé à 250 milliards de francs CFA par an). Au Sénégal, beaucoup de gens perçoivent la mauvaise gouvernance comme un fléau social qui entrave grandement la performance économique du pays.

Il découle des arguments ci-dessus qu’une bonne gouvernance économique peut étouffer la corruption, faire croître l’économie, augmenter le taux d’épargne de l’économie et attirer des investissements directs étrangers qui peuvent être utilisés pour démarrer le processus de transformation du secteur primaire (agriculture, pêche, foresterie, gisements miniers) pour poser les bases d’une stratégie planifiée d’industrialisation au Sénégal. Par conséquent, je propose la réforme suivante concernant les agences économiques de régulation au Sénégal :

• Modifier le processus de nomination des membres de l’ARMP (membres choisis par le président, le congrès et la société civile parmi un groupe de personnes qualifiées approuvées par leurs pairs) ;
• Créer une agence pour l’exploitation du pétrole et du gaz (Commission de régulation de l’énergie composée de cinq membres choisis par le président, l’Assemblée nationale, les travailleurs des industries et des universitaires aux références irréprochables dans le domaine concerné) ;
• Créer un bureau de gestion budgétaire doté d’un statut indépendant chargé d’évaluer les dépenses de l’État, de suivre les recettes fiscales et autres ressources financières. Ce bureau devrait être géré par une personne indépendante ayant une expertise dans la procédure budgétaire et des titres universitaires.
• Mettre en place des mécanismes pour suivre la vente et l’acquisition de biens publics. Cela peut se faire par la publication d’un rapport annuel établissant les revenus/dépenses et décrivant le processus par lequel les actifs publics ont été vendus ;
• Suivre les flux d’argent en vérifiant les dépenses par rapport à un budget complet ;
• Faire contrôler le Compte Unique du Trésor par un comité indépendant ;

Conclusion

Nous avons discuté des canaux par lesquels la corruption génère une misère économique et sociale. L’implication politique est claire et simple : pour avoir une croissance économique inclusive et réduire la pauvreté, le Sénégal devrait redoubler d’efforts pour améliorer la bonne gouvernance afin d’atténuer les effets néfastes de la corruption sur l’économie. Les actions visant à promouvoir la bonne gouvernance devraient inverser les moteurs du comportement non productif des agents économiques et des fonctionnaires. Ces actions devraient s’articuler autour de trois piliers que sont la gouvernance politique, la gouvernance institutionnelle et la gouvernance économique. D’abord, la gouvernance politique peut stabiliser l’environnement résultant de l’instabilité politique créée par la volonté du président de briguer un troisième mandat et d’empêcher le principal chef de l’opposition de participer à la prochaine élection présidentielle et l’absence de responsabilité. Deuxièmement, la gouvernance économique peut réduire le taux de chômage des jeunes et le niveau de pauvreté résultant de la corruption, de l’instabilité économique, de l’inefficacité du gouvernement et de la mauvaise qualité de la réglementation. Troisièmement, la gouvernance institutionnelle peut atténuer la pauvreté, la misère et l’inégalité des revenus résultant de la corruption et du non-respect de l’État de droit. Notre recommandation est donc d’améliorer la bonne gouvernance pour atténuer les effets généralisés de la corruption et créer les conditions pour créer des emplois, fournir de bons services publics, et construire des infrastructures appropriées.

• Plaidoyer pour réformer l’État et moderniser l’administration sénégalaise de Souleymane Niane (2023)
• Asongu, 2016 « Déterminants de la croissance dans les pays en développement rapide : Preuves des institutions de regroupement et de dégroupage », Politique et politique (« Déterminants de la croissance dans les pays en développement rapide : Preuve de …) »
• Déclaration de Macky Sall, (2012) président du Sénégal
• Le Conseil Supérieur de la Magistrature : L’indispensable reforme par Ibrahima Dème Wathinote 29 janvier 2018.
• Transparence International dispose d’un kit anti-corruption disponible surhttps://www.transparency.org/whatwedo/tools/anti_coruption_kit
• Corruption : ce que tout le monde doit savoir par Ray Fisman et Miriam A. Golden Oxford University Press (« (PDF) Corruption : Ce que tout le monde doit savoir®, par Ray Fisman et … »)
• Les origines du pouvoir, de la prospérité et de la pauvreté : pourquoi les nations échouent par Daron Acemoglu et James Robinson (“2023 – Les origines du pouvoir, de la prospérité et de la pauvreté par …”)
• Sénégal Foreign Direct Investment 1973 0 2023 Indicateurs de développement de la Banque mondiale et Afrique de l’Ouest et Asie du Sud-Est : Une analyse comparative des performances économiques par Souleymane Gueye (rapport après congé sabbatique, Bibliothèque CCSF 2019).
• Article 27 de la Constitution sénégalaise « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (,) La virgule …) (“ « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (,) La virgule …”)
• Commission Nationale de Réforme des Institutions

• Code électoral consensuel « Assises nationales » 2001
• Andres et ses alliés (2015) Lutte contre le piratage de logiciels : quels outils de gouvernance sont importants en Afrique Journal of Business Ethics
• (4) Kelsey & Le roux, 2017, 2018 Ambiguïté stratégique et prise de décision « Theory and Decision